Assemblée plénière du 25 avril 2014
du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur

Discours de politique générale en début de plénière.
Intervention de Sophie CAMARD, co-présidente de groupe

37 rapports sont soumis au vote à l’Assemblée Plénière. On retient notamment :

TRANSPORT :  Fiabilité, trains supprimés : positionnement ferme de la Région vis-à-vis de la SNCF

Rapport 5 – Avenant n°28 du contrat d’exploitation Région-SNCF

Intervention de Sophie CAMARD, co-présidente du groupe

Face aux nombreux retards et suppressions de trains de ces derniers mois, la délibération prévoit un dédommagement de la Région à hauteur d' 1,8 M€, et un renforcement des pénalités : 18€/km au lieu de 7€ calculé sur le trimestre et non plus sur l’année.

La situation des transports ferroviaires en PACA est pourtant très dynamique :

. Hausse de la fréquentation : 1^ère région de France pour la croissance du nombre d’usagers depuis 2010, à contre-courant des autres régions ;

. Hausse des trains en circulation : +25% depuis 2007 entre Marseille et Nice ;

. Hausse des investissements : 300 M€ par an, soit 3 fois plus qu’il y a 4 ans.

La SNCF, qui est l’exploitant des TER, n’a pas anticipé : ses capacités de production ont du mal à répondre à une « surchauffe » du réseau. Or nous en attendons une meilleure qualité de service.  Dans une région marquée par de forts embouteillages et la pollution de l'air, notre objectif est de poursuivre l'effort de développement d’un réseau de qualité.

TRANSITION ENERGETIQUE

·         Installations photovoltaïques sur les lycées : enfin !

Rapports 1 et 2  - Lycées publics – Plan d’économie d’énergie - Installations photovoltaïques

Interventions de Christian DESPLATS, co-président du groupe, et d’Annick DELHAYE, vice-présidente Energie

Ces délibérations lancent un programme pluriannuel pour réduire les consommations d’énergie dans les lycées, et décident que les lycées équipés d’installations photovoltaïques pourront bénéficier de la recette liée à la vente d’électricité produite. Nous nous en félicitons.

Mais nous dénonçons le retard pris par notre institution pour la mise en œuvre du plan photovoltaïque des lycées publics approuvé par notre assemblée en 2009. Ce plan prévoyait un objectif de 100 000 m2 de panneaux installés en 2012. Nous en sommes aujourd’hui, en 2014, à seulement 7 300 m2. Entre temps, il est vrai que le Gouvernement Sarkozy, dès 2010, a mis des embuches au développement du photovoltaïque.

·         Formations pour la transition énergétique

Rapports 9  - Transition énergétique dans le cadre du plan "100 000 formations prioritaires pour l'emploi" – Lancement d'un appel d'offres 2014

Interventions d’Annick DELHAYE, vice-présidente Energie

La transition énergétique est une formidable opportunité pour l’emploi. Ce sont de nouveaux métiers ainsi que des métiers existants et réorientés. Il faut accompagner les professionnels en poste et les demandeurs d’emploi à acquérir les compétences nécessaires, notamment pour les métiers de la performance énergétique des bâtiments et des énergies renouvelables. Avec cet appel d’offres, des milliers de demandeurs d’emploi auront accès, via Pôle emploi, via le réseau des missions locales et Cap Emploi, aux nouvelles formations.

ENVIRONNEMENT

·         Centrales biomasse démesurées de Gardanne et Brignoles : quel développement économique pour la forêt régionale ?

Rapport 18 – Plan d'actions régional 2014-2018 pour l'avenir de la forêt régionale, son développement économique et sa valorisation

Intervention d’Annabelle JAEGER, déléguée à la biodiversité

En assemblée plénière du 21 février 2014, le Conseil régional a voté une Motion déposée par le groupe EELV-Poc demandant au Gouvernement un « moratoire sur la mise en service des centrales de Gardanne et Brignoles, en attendant l’élaboration et l’approbation de plans d’approvisionnement durables ».

Le plan d’actions proposé ici, auquel les écologistes ont été associés, aidera à la création d’une filière dynamique, à travers la pérennisation de la ressource forestière dans une logique de développement soutenable alliant efficacité économique et préservation de la biodiversité.

·         Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux

Rapport 19

Interventions d’Annick DELHAYE, vice-présidente Energie

Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Dangereux est une compétence nouvelle de la Région. 665.000 tonnes de déchets dangereux ont été produits en 2010 : déchets industriels, du BTP, de la santé des entreprises, des particuliers. Plus d’un tiers des déchets produits dans notre région n’ont pas été traités dans les filières appropriées, entraînant pollution des milieux, de l’eau et des sols.

L’ambition de ce Plan est de traiter l’ensemble des déchets dangereux, et de s’inscrire dans une logique nouvelle de prévention, et non seulement d’élimination des déchets.

 

MEILLEUR FONCTIONNEMENT DE LA REGION ET TRANSPARENCE

·         Transparence de la vie publique - L’écrêtement enfin reversé aux personnes publiques

Rapport 31 – Indemnités des conseillers régionaux

La loi de mai 2013 a modifié les modalités de reversement de l’écrêtement des indemnités : « la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller régional exerce le plus récemment un mandat ou une fonction ». Cette disposition concerne, à compter du 1^er avril 2014, 3 conseillers régionaux.

Nous nous félicitons de cette mesure gouvernementale, dont les écologistes demandaient la mise en place depuis longtemps, qui participe à la modernisation et à la transparence de la vie publique française. En juin 2013, notre groupe avait déjà déposé un amendement, rapporté par Laurence VICHNIEVSKY, pour que la région Provence-Alpes-Côte d’Azur soit exemplaire en la matière et anticipe l'entrée en vigueur de la loi. Une majorité des conseillers régionaux l’avait rejeté.

 ·         Amélioration des relations de la Région avec les associations

Rapport 33 – Modification du règlement financier

Porté par Philippe CHESNEAU, conseiller régional EELV délégué à l’Economie responsable

La Région PACA compte plus de 100.000 associations en activité, mais leur quotidien s’est dégradé : baisse des subventions, difficultés de trésorerie, manque de moyens, démarches administratives complexes.

Face à cette situation, la Région réalise depuis plusieurs mois un travail de simplification de ses procédures administratives, que nous encourageons, avec l’objectif de diminuer le temps administratif et augmenter le temps d’accompagnement des structures : dématérialisation des dépôts de dossiers, incitation aux conventionnements pluriannuels, clarification des règles, uniformisation des modalités de versement des subventions.

Un acquis majeur de ce nouveau règlement financier est aussi d’éviter que les associations remboursent au Conseil régional, a posteriori, des « trop-perçus » de subventions : versement du solde de la Région sur les dépenses réellement engagées, meilleur accompagnement, simplification dans les documents à fournir.