Que de réunions de travail et de concertation pour préparer ce premier budget de la nouvelle mandature ! Ayant le malheur de savoir lire ces horribles documents budgétaires de plusieurs centaines de pages, j'ai pas mal mouillé la chemise, avec l'aide des collaborateurs du Groupe et des élus Europe Ecologie Les Verts (EELV) qui nous ont indiqué leurs priorités. Nos deux co-présidents (Philippe Chesneau et Aicha Sif) ont tenu bon semaine après semaine, en réunions de majorité. Et nous sommes enfin arrivés au bout, avec le vote du budget en séance plénière, le 18 février 2011.

Des équilibres financiers préservés dans un contexte difficile

Dans un contexte d'asphyxie financière par l'Etat, le budget primitif de la Région Paca parvient à résister à l'austérité. Suite à la réforme centralisatrice de Sarkozy, les Régions ne maîtrisent plus leur budget... à part les recettes tirées des cartes grises, soit 12% de nos recettes (environ 200 M€ de recettes) ! Pour le reste, on peut dire, en résumé, que l'Etat nous alloue royalement des enveloppes à dépenser. C'est un véritable recul démocratique puisque nous n'avons plus la maîtrise de notre fiscalité (fixation des taux). Et bien sûr, ces enveloppes sont gelées, histoire de contraindre les Régions de gauche à s'endetter ou à faire des choix de gestion douloureux !

Pour boucler le budget et trouver quelques Millions, la seule solution possible était donc d'augmenter les cartes grises. Cela représentera cependant une augmentation limitée de 7 € par cheval-vapeur (on ne pourra guère aller plus loin les années suivantes). Le tarif sera de 51,2 € par cheval-vapeur contre 44,5 € actuellement. L'exonération sur les voiture hybrides a été supprimée car elle profite à de grosses voitures, pour des personnes qui en ont les moyens. Notre priorité va de toute façon au développement des transports collectifs et à la diminution de la place de la voiture.

Les recettes de fonctionnement s'élèveront donc à 1,6 Milliard d'euros. Les dépenses s'élèveront à 1,3 Miliard €, dont 970 M€ pour les interventions (subventions et marchés publics), 220 M€ pour les frais de personnel, et le reste en fonctionnement général. L'épargne brute annuelle est de 285 Millions d'euros, ce qui permet de rembourser facilement le capital de la dette (96 Millions d'euros en 2011) et de participer au financement des investissements.

La dette s'élève à 1,6 Milliards €, soit une année de fonctionnement et 5,6 années d'épargne brute. C'est un niveau d'endettement tout à fait soutenable : Les collectivités locales sont endettées en moyenne à hauteur de 7 années d'épargne brute. La Région vient de recevoir une très bonne note financière qui lui permet de négocier au mieux les taux d'intérêts. Une réflexion est cependant engagée pour diversifier les sources de financement : emprunt obligataire eco-responsable, lignes de crédit auprès de la Banque Européenne d'Investissement, par exemple.

Le niveau d'investissement reste maintenu à hauteur de 550 Millions €. Un plan pluriannuel d'investissements nous sera bientôt présenté, qui comprendra notamment des investissements importants en matériel roulant pour les Trains Express Régionaux.

Beaucoup d'avancées grâce au poids de notre Groupe et à nos amendements

Des économies ou des redéploiements budgétaires ont été réalisées dans les moyens d'intervention, mais sans compromettre le financement de mesures nouvelles dont beaucoup sont portées par Europe Ecologie Les Verts :

• Réhabilitation thermique de 25 000 logements sociaux d'ici la fin de la mandature, soit 10% du parc régional (15 Millions € / an),

• création d'une ligne pour la préservation du foncier agricole (2 M€ pour commencer en 2011),

• nouvelle délégation santé-alimentation (8 M€),

• gratuité des transports ferroviaires pour les lycéens et apprentis sur le trajet scolaire (env. 8 M€),

• fonds d'expérimentation pour l'Emploi (5 M€, sur le budget Emploi de Christophe Castaner, PS).

Pour compléter tout cela, notre Groupe a déposé une dizaine d'amendements pour :

• Préserver les moyens financiers sur l'Insertion : les amendements que j'ai déposés ont permis d'ajouter 300 000 € pour les Plan locaux pour l'Insertion et l'Emploi (PLIE) et de mutualiser 750 000 € avec la politique de la ville pour des actions sur l'emploi : Voir mes interventions. J'ai bien noté le vote CONTRE du FN qui proclame qu'il défend les « petites gens » mais qui vote toujours l'inverse.

• Permettre le financement de l'Alterforum de l'Eau à Marseille en 2012,

• Créer une ligne spécifique pour les langues régionales et l'augmenter de 130 000 €,

• Prendre en compte la biodiversité, et plus généralement, des critères sociaux et environnementaux dans les politiques régionales,

• Décider d'un objectif de 30% d'agriculture bio en 2020. Nous sommes en train d'atteindre les 10% et les installations en bio s'accélèrent vraiment dans notre Région.

On peut regretter la diminution des budgets de la culture (budget de Patrick Menucci - PS) et du sport, mais nous avons réussi à augmenter la ligne « langues et culture régionales » qui s'élèvera désormais à (800 000 € /an). Nous avons demandé aussi que des économies réelles soient recherchées sur les moyens de fonctionnement (publicité, communication, carburant, électricité, etc...). Par contre, nous avons soutenu les créations de postes et les mesures sociales pour le personnel de la région (5000 agents dont 3000 dans les lycées). Ces mesures augmentent les frais de personnel de quelques Millions mais, à l'opposé de la logique « Révision Générale des Politiques Publiques » du Gouvernement, elles sont bien nécessaires pour améliorer la qualité du service public régional, notamment dans les lycées.

Clivages sur le surcoût du tunnel de Toulon et le Grand Stade de Marseille

Nos amendements contre le financement du Grand Stade de Marseille (défendu par Laurence Vichnievsky) et contre le surcoût du tunnel de Toulon (défendu par Philippe Chesneau) n'ont pas été adoptés mais ils ont donné lieu à des débats intéressants qui ont réveillé un débat budgétaire traditionnellement soporifique.

Le dépôt de tous ces amendements a été très commenté car il paraît que c'est la première fois que ça arrive ! Le Front de Gauche en a déposé quelques uns également. Tant pis si l'UMP et le FN ont voulu dire que la majorité était divisée ! Au final, cela a permis d'enrichir et la discussion et de prendre en compte notre diversité.

Alter ITER plus que doublé !

Conformément à la convention ITER votée sous la précédente mandature, la Région versera 9 M€ pour la machine ITER en 2011 : c'est 1 M€ de plus qu'en 2010 mais 1 M€ en moins par rapport à la convention (10 M€ par an jusqu'en 2015). Rappelons que les Verts, opposés à cette convention qui désormais nous lie, avaient négocié, sous la précédente mandature, « Alter ITER » : 1 € pour ITER, 1 € sur les énergies renouvelables. Aujourd'hui, avec la poursuite du programme AGIR (10 M€) et le programme « réhabilitation thermique », nous en sommes à plus de 2,5 € « écolos » pour 1 € ITER ! Pour info, je précise que le budget de la Recherche de la Région s'élève à 40 M€ par an : ITER en prend donc 25% ;-( !

Au final, il se disait dans les couloirs que les écologistes s'en sortaient avec les meilleurs budgets et qu'on nous avait fait beaucoup de concessions... Et bien c'était nécessaire pour que nous votions POUR ce budget 2011 (Aicha Sif, co-présidente du Groupe, a parlé en notre nom pour l'intervention générale). Nous avons eu la possibilité d'émettre un vote distinct sur le budget annexe de l'Aéroport d'Avignon (vote CONTRE). Nous sommes satisfaits d'avoir animé un débat plus transparent et démocratique sur les orientations budgétaires de notre Région.