Conseil régional PACA - Séance plénière du 28 juin 2010
Comptes 2009 de la Région PACA - Intervention de Sophie CAMARD

 Monsieur le Président,

 Dans un contexte où les finances de l’Etat ne montrent pas l’exemple, force est de constater que la Région PACA a su garder le cap, avec des comptes 2009 légèrement meilleurs qu’en 2008.

 Malgré le quasi gel des dotations de l'État, les recettes fiscales sont restées dynamiques, grâce à la revalorisation des bases. Les dépenses d’intervention ont pu progresser de 10% sans détériorer l’épargne brute annuelle.

 Bien sûr, la dette reste importante, avec 1,6 Milliard €. C'est un chiffre un peu impressionnant en soi mais tout dépend avec quoi on le compare. La dette reste inférieure aux fonds propres de la Région qui s'élèvent à 1,8 Milliards €. La capacité de remboursement de la dette reste stable, à un niveau tout à fait soutenable de 4,5 années d’épargne brute. Rappelons que beaucoup de collectivités locales sont à 7, voire 10 années... et que les Régions font partie des collectivités locales les moins endettées.

 De plus, en 2009, des emprunts ont été renégociés et, avec la baisse des taux, les charges financières ont diminué de 15 M€ en 2009, ce qui n’est pas négligeable.

Notre Groupe trouve très appréciable de constater, Monsieur le Président, que vous n’avez pas laissé filer la dette et les dépenses juste avant les élections.

 Bien sûr, cela ne veut pas dire que les années à venir seront faciles : La crise économique aura un impact différé sur les finances locales et la réforme de la taxe professionnelle renforcera notre dépendance à la conjoncture économique. Mais ne nous enfermons pas dans le fatalisme. Nous souhaitons, pour notre part, que les Régions restent un levier pour sortir de la crise.

 A cette occasion, nous voudrions apporter notre lecture des comptes pour une meilleure prise en compte du « développement durable » dans les budgets à venir.

 Ainsi, la taxe sur le carburant que nous rétrocède l’Etat finance, en partie, les transferts de compétences, notamment la troisième vague d’intégration des personnels des lycées. Quelle bizarrerie mais aussi quel risque pour l’avenir de constater que le pétrole finance l’éducation !

 Il serait plus logique, à notre sens, de reconvertir les recettes du pétrole dans des dépenses environnementales. 

 Prenons les seules cartes grises : Elles ont apporté une recette de 174 Millions € en 2009. En m’appuyant sur les documents qui nous ont été transmis, je vois que l’effort propre de la Région pour le transport ferroviaire de voyageurs serait seulement de 93 Millions €, si l’on tient compte d’une compensation de l'État de 151 Millions €.

 Les investissements sur la route et la voirie ont représenté 60 M€ : C’est deux fois plus que notre participation au financement des gares et des lignes de chemins de fer en 2009 (seulement 27 Millions €).

 J'attire aussi votre attention sur la sous-consommation des crédits de prévention des risques majeurs : 78% en investissements et 67% en fonctionnement. Même si ces chiffres peuvent s'expliquer par le retard d'autres partenaires financiers, il est urgent d'accélérer nos obligations dans ce domaine face à l'accélération des catastrophes naturelles (2 dans le Var en six mois !). La Région n'est pas là seulement pour débloquer des fonds d'urgence ; elle doit investir dans la prévention.

 Il y a donc bien des efforts à faire pour utiliser les recettes du pétrole vers une réelle conversion écologique de nos territoires : dans les politiques de transports mais aussi de l’énergie, de la formation et du développement économique.

Dans le même esprit, je rappellerai que notre Groupe n’est pas en faveur de la gestion, par la Région, des aérodromes, ni d’ITER, c’est bien connu. Nous soutenons, par contre, les investissements à réaliser sur la ligne des Chemins de Fer de Provence.

En attendant de rediscuter de tout cela à l’occasion du prochain budget, nous votons POUR les délibérations sur les comptes 2009 et comptes annexes, avec la réserve que j’ai mentionnée sur l’aérodrome d’Avignon.