Contrat de Plan État Région : 2 Milliards d’euros pour le prochain mandat !
Conseil régional PACA - Séance plénière du 29 mai 2015
CPER – Rapport n°1
Sophie CAMARD
Monsieur le Président,
Mes chers collègues,
Ce que nous votons aujourd'hui, c'est un Plan d'Investissements public de 1,6 Milliard € pour le Contrat de Plan Etat Région, 2 Milliards € toutes conventions et partenaires confondus (Plan Rhône, Massif alpin, ADEME), dont la moitié portée par la Région d'ici 2020.
C'est largement autant, voire plus, que le précédent Contrat de Plan.
Cela aurait pu être davantage, avec les contributions clairement identifiées des Métropoles et Départements. Malheureusement, dans notre Région, les élus de droite pensent gagner les élections par une attitude hyper-agressive vis à vis de la Région, plutôt que de coopérer dans l'intérêt des habitants.
La lettre adressée par Messieurs Estrosi, Ciotti, Falco, Gaudin, Mme Vassal et plusieurs autres élus de droite à M. le Président de Région, est un véritable exercice de mauvaise foi et manque totalement de contenu.
Ces élus interpellent la Région sur des projet de routes et de transports urbains qui relèvent, pour la plupart... de leurs propres compétences. Est-ce un aveu d'impuissance de leur part ? Aucun projet n'est cité dans les domaines de la Recherche, de l'Innovation, de l’Économie, de la Transition écologique. On comprend mieux pourquoi il a fallu subir 18 mois de chaise vide : Ces élus n'avaient rien à proposer !
On peut résumer cette lettre par une expression : « Des routes, des routes et des routes » (en deux mots ou en un seul mot). Avec la droite de M. Estrosi, c'est le retour du bétonnage, des grosses bagnoles, et de la France des ronds points, des ronds points avec de jolis bacs à fleurs et des geranium dedans. Quel beau projet régional.
Alors oui, dans ce Contrat de Plan, la Région donne la priorité absolue au transport ferroviaire sur la route. Parce que c'est sa compétence obligatoire. Parce que notre région fait partie des pires pour la qualité de l'air, particulièrement à Marseille, Nice, Toulon, villes dirigées par la droite. Parce que c'est un enjeu de santé et d'environnement. Parce que c'est la faute des écologistes. Cessez d'accuser nos collègues socialistes pour cela...
Oui, le Volet Transports/Mobilité, c'est la moitié du Contrat de Plan Etat-Région, et mon collègue Jean-Yves PETIT a mis une forte priorité sur le développement du transport ferroviaire de proximité.
Nous avons concentré les financements routiers sur l'essentiel : la lutte contre le bruit, le détournement des camions à Avignon, certaines dessertes clé pour le Port de Marseille.
Et oui, pour 1 € sur les routes, nous mettrons 3 € sur le ferroviaire.
Dans les Alpes-Maritimes, où Messieurs Estrosi et Ciotti refusent de signer le CPER, il est ainsi prévu :
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L’augmentation de l’offre ferroviaire sur l’axe saturé Mandelieu-Nice-Vintimille ;
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L’augmentation de l’offre ferroviaire sur la partie péri-urbaine des Chemins de fer de Provence, autour de Nice ;
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La régénération de la ligne de la Roya entre Breil et Tende, en partenariat avec l’Italie.
Dans les Bouches-du-Rhône, où Martine Vassal, dans la même attitude que M. Guérini, décide soudainement de se retirer de la négociation du CPER, il est prévu :
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Le passage de 3 à 4 TER par heure sur Aix-Marseille, avec un doublement de la ligne entre Luynes et Gardanne et la création d’une halte à Plan de Campagne ;
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La réouverture au « trafic voyageurs » de la ligne Aix-Etang de Berre, avec connexion à l’aéroport Marseille Provence ;
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l’augmentation de l’offre ferroviaire sur l’axe littoral entre St Charles, Arenc et l’Estaque ;
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la modernisation de la ligne ferroviaire interurbaine de la Côte Bleue.
Dans le Var, nous avons veillé à garder une ligne d'études pour la réouverture de Carnoule-Gardanne. Nous serons aussi vigilants à ce que le projet de Ligne nouvelle ne cache pas le retour de la Ligne à Grande Vitesse sur des tracés contestés.
Dans les Alpes, il est prévu de terminer la régénération de la Ligne des Alpes, section Mont Dauphin-Briançon, avec des travaux dès 2017 et la modernisation de l’Etoile de Veynes.
La Région investit, donc. Quelle stupeur, au même moment, de prendre connaissance du rapport Duron qui annonce la réduction des Trains d'Equilibre du Territoire, et chez nous, de la Transversale Sud Bordeaux/Marseille/Nice, avec la suppression d'arrêts en gare d’Arles, Toulon, Cannes, Antibes et Nice par les trains Intercités. Le Gouvernement, nous l’espérons, n’entérinera pas cette proposition.
Plus modestes, mais tout aussi importants pour valoriser notre Région, nous avons obtenu l'inscription de crédits pour le vélo, sur de très beaux projets qui développent toute une économie touristique et de loisirs sur leurs parcours :
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La Via Rhôna, qui reliera le lac Léman à la Méditerranée,
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L’EuroVélo 8, qui reliera Cadix à Athènes et, dans notre région, Arles à la frontière italienne.
Au delà du volet Transports, l'Environnement, la réponse aux défis climatiques, nous y avons consacré toute notre énergie et nous saluons la volonté de l'Etat d'avoir prévu des « éco-conditions ». La Région n'a plus qu'à en faire autant sur ses propres politiques, comme nous le souhaitons vivement.
La priorité Environnement, nous ne la séparons pas de la priorité Emploi. Cette alliance, nous en trouvons la marque dans les volets « Transition énergétique et écologique », « Innovation et filières d’avenir » du CPER, portés par mes collègues Annick DELHAYE et Bernard MOREL.
Ainsi, l'Emploi n'est pas seulement présent dans le Premier chapitre [qui permet de pérenniser certains dispositifs pour l'économie sociale et solidaire, l'économie responsable, de poursuivre le financement de l'Observatoire Régional des Métiers ou Act Méditerranée qui intervient pour l'amélioration des conditions de travail].
L'Emploi est un objectif transversal de tout le Contrat de Plan quand il soutient l'investissement public en général, la Recherche et l'Innovation, quand il permet de mieux se déplacer avec le volet « Mobilité », de développer des filières de recyclage avec le Volet « Transition énergétique », ou d'accompagner les mutations industrielles dans le Volet « Développement solidaire des Territoires ».
Dans toute la région, des entreprises innovent aujourd’hui dans la transition énergétique, le numérique, le bâtiment et la mobilité durable... Une économie circulaire et collaborative est en train d'émerger qui crée des emplois locaux et durables, à travers de grands et de petits projets.
Avec ce Contrat de Plan, nous continuerons de soutenir : l'investissement citoyen dans les énergies renouvelables, l'habitat participatif, l'éco-citoyenneté, les plateformes de co-voiturage et les concertations sur les Plans de Déplacement inter-entreprises, les applications collaboratives du numérique et la diffusion des données publiques.
Nous aurons 33 M€ pour l'économie circulaire et les démarches zéro déchet. Des entreprises que nous avons soutenues sur ce mandat ont déjà commencé à créer des emplois dans la ré-utilisation du mobilier, le recyclage des déchets électroniques ou le démantèlement des bateaux. Ce n'est que le début.
Pour la Recherche et l'Industrie, nous aurons :
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A Fos-sur-mer, l'éolien flottant, la technologie hydrogène et le projet PIICTO ;
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Sur l’Etang de Berre, le développement des ballons dirigeables ;
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A la Cité des Energies de Cadarache, le photovoltaïque innovant et le bâtiment durable ;
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A Sophia-Antipolis, les micro-algues et les réseaux électriques intelligents ;
- A Toulon, le Pôle Mer.
A contrario, et c'est encore d enotre faute, la Région ne financera pas le projet WEST, qui a pour objectif de renforcer le pôle de fusion nucléaire autour d’ITER.
Enfin, le Contrat de Plan Etat Région permettra de poursuivre les politiques menées depuis des années par la Région sur la préservation de la biodiversité terrestre et marine, la restauration des continuités écologiques, la protection de nos espaces naturels, la qualité des milieux aquatiques, la prévention des risques.
La biodiversité n'est pas seulement naturelle, elle est aussi culturelle. Je laisserai mon collègue Hervé Guerrera intervenir sur la question des langues régionales, qui a nourri de nombreuses contributions dans la procédure de concertation.
Cette force de conviction que nous avons investie dans ce Contrat de Plan, se situe dans la continuité de notre action sur ce mandat et bien sûr, nous voterons Pour. Je ne doute pas que nous serons présents à la Région, dans le prochain mandat, pour le mettre en application.