Conseil régional PACA
Séance plénière du 12 décembre 2014
Intervention de Sophie CAMARD (Rapporteur)

CEDRE – Rapport n°11

Le dispositif CEDRE, dont je préside le Comité d'engagement, a permis de créer 332 emplois sur 3 ans, adossés à des plans d'innovation sociale dans des entreprises de moins de 50 salariés, pour un montant moyen de 110 000 € sur 3 ans, inférieur au plafond prévu (150 000 €).

Outre les emplois créés, les entreprises ont réalisé des actions comme l'augmentation des bas salaire, la mise en place d'avantages sociaux, un accompagnement pour la définition du Document unique sur les risques professionnels, un travail avec des entreprises d'insertion ou des entreprises adaptées, des démarches de certification de la production, des chartes éthiques pour les achats et de l'approvisionnement local, des plans déchets.

Pour évaluer le dispositif, nous avons notamment réuni les entreprises concernées, lors des Trophées RSE. Nous souhaitons aujourd'hui mieux faire connaître le dispositif et soutenir davantage d'entreprises, simplifier la procédure, impliquer davantage les salariés et le comité d'engagement.

A budget constant, notre objectif sera toujours d'accompagner la création de 300 emplois minimum, mais dans 75 entreprises au lieu d'une trentaine aujourd'hui.

Le seuil sera élevé à 250 salariés pour permettre davantage de candidatures de sociétés coopératives.

La subvention versée sera forfaitaire et d'un montant de 50 000 euros sur 3 ans : 3 ans pour réaliser 3 actions qualitatives et créer 3 emplois minimum, c'est plus facile à comprendre, à instruire et à suivre. Le modèle de convention vous sera présenté à la prochaine plénière.

Le Comité d'engagement et de suivi auditionnera l'entreprise candidate et choisira les 3 indicateurs de suivi (social, environnemental, gouvernance d'entreprise...) :

Les entreprises seront sélectionnées parmi celles qui s'inscrivent dans le parcours RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) mis en place par la Région avec les chambres de commerce et le site monentrepriseresponsable.net (qui fonctionne bien). L'entreprise bénéficiera de la visite et de l'expertise d'un consultant. Le consultant devra prendre en compte le point de vue des salariés.

En plus de la subvention, l'entreprise bénéficiera de temps de conseil, à hauteur de 15 k€, financés par un appel d'offres de la Région, et d'un accès privilégié aux autres outils de financement de la Région (comme PACA Emergence).

Cette délibération est pour un exemple très concret d'application des délibérations que nous avons fait voter sur les éco-conditions, les critères sociaux et environnementaux, et la responsabilité sociétale des entreprises.