Conseil régional PACA
Séance plénière du 21 octobre 2011
Intervention de Sophie CAMARD

Marseille accueillait cette semaine le Congrès du COORACE, une fédération nationale de 500 entreprises d’Insertion et d’Economie Sociale et Solidaire.

Ce réseau se définit comme un acteur du développement économique, créateur d’activités nouvelles et d’emplois durables sur un territoire. Il rejoint en cela notre politique régionale. Nous considérons en effet que l’économie sociale et solidaire n’est pas une économie assistée et improductive, mais un vecteur d’innovation économique et sociale, pour une Economie Responsable.

C’est le pari du Contrat d’Expérimentation pour le Développement Responsable de l’Emploi (CEDRE), ce fonds de 3,5 M€ sur trois ans que nous avons voté l’année dernière.

Le CEDRE s’adresse à des structures de moins de 50 salariés en PACA, qui recherchent la meilleure performance sociale et environnementale, sans distinction de statut juridique (association, SARL, SCOOP). L’aide régionale est en moyenne de 150 k€ sur trois ans.

Nous avons délégué à ESIA, l’organisme de financement de l’Economie Sociale et Solidaire, la pré-sélection des entreprises candidates.

Le Comité d’engagement, que je préside, avec la participation de représentants de créateurs d’entreprises, de l’ESS, des acteurs territoriaux des politiques de l’emploi - a co-construit la méthode de sélection. Il discute, avec ESIA, de l’intérêt des projets présentés, rend les arbitrages et suivra l’application des engagements.

Les entreprises sont évaluées avec une grille de 21 indicateurs sur des thématiques de responsabilité sociale, d’environnement, de gouvernance, de lien avec le territoire.

Une note est donnée, qui ne sert pas à classer les entreprises mais à :

• vérifier, au départ, qu’elles sont éligibles,

• et suivre les efforts réalisés : la note doit s’améliorer au bout de trois ans si les engagements sont tenus. Exemples : faire participer des salariés à un Conseil d’Administration, recruter des personnes éloignées de l’emploi ou utiliser des écomatériaux.

Dans les premiers dossiers sélectionnés,ce n’est pas la note en soi, mais la précision et la qualité du projet de développement qui a été déterminante.

Vous avez dans cette délibération les deux premiers dossiers retenus par le Comité d’engagement :

• TOSSOLIA, une société coopérative du secteur agro-alimentaire biologique dans les Alpes de Haute-Provence. Elle travaille avec les producteurs locaux, au cœur d’un territoire rural.

Le plan d’innovation consiste à améliorer la stratégie commerciale, au-delà des réseaux Biocoop, à s’intégrer dans le PRIDES agroalimentaire, améliorer le traitement des eaux, réduire les emballages. La Région financera 60% du plan chiffré à 309 k€, qui permettra de consolider les 22 emplois existants et créer 3 à 4 emplois.

• BIBLIBRE, à MARSEILLE une société de développement et de diffusion de logiciels libres pour bibliothèques, agréée « entreprise solidaire », labellisée « jeune entreprise innovante ». Cette entreprise a des points forts comme l’égalité hommes femmes, le recrutement de personnes éloignées de l’emploi, un faible écart de rémunération et le non versement de dividendes.

Le plan d’innovation permettra de développer un second logiciel libre, de consolider les 11 emplois existants et d’en créer 4. Le CEDRE financera 32% du programme de Recherche et Developpement chiffré à 471 k€.

Le Comité d’engagement se réunira encore le 4 novembre prochain et dans les mois qui viennent pour finir d’étudier les candidatures. Nous espérons que cette expérience, assez créative, contribuera à enrichir notre politique régionale de l’emploi et du développement économique.