Conseil régional PACA
Séance plénière du 24 juin 2011
Interventions de Sophie CAMARD

Compte administratif 2010 - Affectation du résultat 2010 - Budget supplémentaire 2011

Monsieur le Président,

Mes chers collègues,

Sur l’exercice 2009, année pré-électorale, nous avions souligné l’année dernière l’amélioration de l’épargne brute et de la capacité de désendettement de notre collectivité régionale.

En 2010, année d’élection, d’installation d’une nouvelle majorité et d’un nouvel exécutif, mais aussi de transition sur la réforme fiscale, nous constatons une certaine stabilité financière : une progression très modérée de la dette (+3%), une capacité de désendettement de 4,7 années d’épargne brute, qui reste très correcte.

Cela peut paraître surprenant car nous commençons à constater le ralentissement de nos recettes en 2010, avec un gel des dotations de l’Etat, qui représentent quand même 40% des recettes de fonctionnement en 2010.

Cependant, les cartes grises et la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers ont augmenté de 15 M€. Ces recettes tirées de la voiture et du pétrole représentent 430 M€ en 2010. Nous en dépensons 309 M€ dans le ferroviaire (convention SNCF, crédit-bail TER, infrastructure et matériel roulant, chemins de fer de Provence). Il y a donc une marge de progression… même si ces ressources doivent aussi financer nos programmes sur l’énergie et la réhabilitation thermique et notre fonctionnement général.

L’épargne brute a diminué de 9 Millions d’euros par rapport à 2009 mais représente toujours 354 Millions d’euros.

Cette épargne nous permet largement de rembourser les échéances d’emprunt (115 M€) et de financer la moitié des investissements.

Ces investissements ont ralenti en 2010 : 38 M€ de moins qu’en 2009, parce que nous étions en fin de cycle : sur les routes, les programmes de maintenance des lycées, sur l’école internationale ITER, etc… ce qui explique la progression modérée de la dette.

Au final, nous avons un solde d’exécution positif de 15 M€ dont 13 M€ sont affectés à la diminution de l’emprunt. Les 2 M€ restants abondent le budget supplémentaire, avec les 4 M€ de recettes fiscales supplémentaires. Nous nous félicitons à cette occasion de pouvoir renforcer nos interventions dans le domaine de la culture, qui en a bien besoin.

Nous savons cependant que nous abordons les années les plus difficiles à partir de 2011, 2012, avec la perte de notre autonomie fiscale et des recettes qui ne progresseront plus. Mais nous ne voulons pas renoncer à nos engagements en faveur de l’emploi, l’environnement, la culture, les transports ferroviaires, la formation des jeunes, le soutien à la vie associative.

Pour le financement de tout cela, rappelons que nous ne sommes pas les derniers à proposer des économies sur des projets d’équipements comme les routes, ITER, le Grand stade... Nous proposons aussi de renforcer notre part de financement auprès de la Banque Européenne d’Investissement, sur les transports par exemple, et de nous appuyer sur notre partenariat avec la Caisse des Dépôts pour financer la réhabilitation thermique des logements, comme nous le verrons tout à l’heure.

En attendant, nous nous félicitons donc de pouvoir voter à la fois un budget supplémentaire et une modération du recours à l’emprunt par l’affectation du résultat 2010.

Nous voterons POUR ces rapports sur les comptes 2010 et budget supplémentaire 2011.