La séance plénière du Conseil régional PACA était chargée, ce vendredi 22 octobre, avec une cinquantaine de points à l’ordre du jour. Après le débat général sur l’actualité sociale et politique, nous avions des délibérations importantes pour nous.

AGIR Plus, mis en œuvre par Annick Delhaye (Europe Ecologie-Les Verts-POC), Vice-Présidente à l’énergie et au développement durable

Le programme AGIR Plus (2011-2014) reprend les axes d’AGIR (2007-2010). Il vise à disséminer largement les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables ainsi que les économies de ressources, dans une démarche collaborative. Il a aussi pour but d’aider à mieux structurer des filières d’activité économique. Ainsi, AGIR plus (+) poursuivra les actions structurantes qui ont permis à la filière « bâtiment durable », secteur important de son économie, d’émerger. Aujourd’hui, existe un Pôle Régional d’Innovation et de Développement Economique Solidaire (PRIDES) original qui rassemble l’ensemble de la profession et propose une méthode accessible à tous pour définir et réaliser un bâtiment méditerranéen durable. Une centaine de bâtiments publics et tertiaires ont été aidés par la Région et peuvent servir d’exemples.

La délibération :

• acte « le cadre de réflexion régional relatif aux critères d’éco-conditionnalité élaborés dans le cadre du programme AGIR +, notamment dans le domaine de la construction et de la réhabilitation du bâtiment » ;
• intègre une opération « bien manger au lycée pour la planète » au service public de la restauration ;
• Prévoit une enveloppe de 15 millions d’euros par an pour mener à bien ces actions sur la période 2011-2014. 

Plan de redressement de la qualité des TER, Jean-Yves Petit (Europe Ecologie-Les Verts-POC), Vice-Président aux Transports

Le Président de la SNCF, Guillaume Pépy, devait être présent dans l’hémicycle à l’occasion de cette délibération, mais a dû annuler sa venue en raison des grèves. Le plan de redressement a en effet été obtenu en contrepartie d’un protocole transactionnel avec la SNCF sur les litiges qui l’opposent à la Région PACA.

 Ce plan, que la SNCF a nommé PrioriT, comprend des actions dans les domaines suivants :

-         l’information et la prise en charge des voyageurs en situation perturbée

-         la gestion des aléas et le traitement des crises

-         la maintenance et les travaux sur l’infrastructure

-         l’exploitation et la circulation des TER

-         la maintenance du matériel roulant

-         le personnel à bord des trains

-         la sureté dans les gares et à bord des trains

-         la lutte contre la fraude

-         l’amélioration des relations sociales

 Le suivi trimestriel imposé par le protocole d’accord permettra de mesurer les effets de ce plan de redressement et de l’ajuster au fur et à mesure.

 Tous les comités de lignes seront réunis pour être associés au suivi de ces mesures.

 Charte d’engagement des entreprises, présenté par Christophe Castaner, Vice-Président (PS) à l’emploi et l’économie

J’ai plus particulièrement suivi ce point, sur lequel je suis intervenue.

 Cette charte prévoit que les entreprises qui bénéficient d’une aide de la Région (subvention ou prêt) s’engagent, non seulement en créations ou en maintien d’emplois – ce qui est déjà le cas – mais aussi en actions pour le respect de l’environnement et en démarche d’éco-conception.

 Le Groupe Europe Ecologie a obtenu que ces engagements se traduisent par des objectifs chiffrés, définis avec chaque entreprise en fonction de son secteur d’activité. Cette précision rend la charte plus opérationnelle. Elle permettra de mesurer les efforts réalisés et d’expérimenter la mise en place d’indicateurs de responsabilité sociale et environnementale.

 La mise en place d’indicateurs d’évaluation de l’action publique régionale faisait partie de nos engagements de campagne, de même que la généralisation de critères pour l’attribution des financements de la Région. Ce dernier point sera au centre des débats sur la révision du Schéma Régional de Développement Economique, inscrite prochainement à l’ordre du jour.

 Notons aussi une délibération sur la création d’un Espace public régional de l’eau porté par Gérard Piel pour le Front de Gauche (PC). L’Espace Public Régional de l’Eau (EPRE ) aura pour missions de :

- Veiller à l’équité d’accès à l’eau pour tous,

- Accompagner les collectivités qui le souhaitent, en leur apportant l’expertise nécessaire, dans la mise en oeuvre de leur projet de gestion des ressources en eau, de la source au robinet,

- Aider les Communes, ECPI, associations et syndicats mixtes dans les démarches nécessaires pour passer à la gestion publique de ce service et bien commun de l’Humanité,

- Contribuer à apporter des réponses publiques pour l’implantation d’équipements de production et distribution d’eau,

- Favoriser la création de l’observatoire et le portail internet du service public de l’eau à l’occasion du « 6ème Forum Mondial de l’Eau » qui se tiendra à Marseille en mars 2012,

- Participer à la création d’un centre de ressources sur les services publics,

- Organiser et participer à des rencontres citoyennes régionales, nationales et internationales relatives à la gestion des services publics dans le domaine de l’eau.

- d’engager deux études :

- Une sur la forme juridique de la structure qui sera retenue à terme pour préciser ses futures missions,

- Une deuxième pour dimensionner les besoins et attentes des collectivités qui souhaitent revenir à une gestion directe de leurs services

Ces petits résumés ne se substituent pas à des compte-rendus plus détaillés mais voilà ce que l’on pouvait dire sur les délibérations essentielles de cette séance plénière.