Conseil régional PACA
Séance Plénière du 27 juin 2014
Sophie CAMARD

Comptes administratifs 2013

Les comptes 2013 de notre Région reflètent le rythme de croisière de nos politiques à mi-mandat.

Nous retrouvons la tendance déjà engagée les années précédentes pour le développement de l’offre ferroviaire, du Plan Régional de Formation, du nombre de places et des bourses dans le sanitaire et social. Ce secteur fait partie des métiers structurellement en tension dans notre région. Il est bon pour l’emploi que notre Région s’y investisse. Au total, c’est un effort supplémentaire de 30 M€ en fonctionnement que nous avons réalisé sur ces trois compétences fortes et obligatoires en 2013.

Concernant l’emploi, le Budget de l’Economie a plutôt participé à la maîtrise des dépenses et c’est dommage compte tenu des enjeux. Les créations nettes d’emplois dans des secteurs que nous accompagnons comme l’aéronautique, l’agro-alimentaire le tourisme, le numérique… sont encourageantes et bien relevées par l’INSEE. Cependant, elles ne doivent pas masquer un taux de chômage supérieur à la moyenne, des entreprises trop petites et trop fragiles, et l’impact direct, parfois violent, de grandes restructurations ou fermetures d’entreprises.

Il était donc nécessaire de prendre le temps, en 2013, de mener la concertation sur le nouveau Schéma régional de développement économique, d’innovation, qui deviendra prescriptif avec la nouvelle loi sur les Régions.

Nous nous félicitons de l’effort particulier réalisé pour l’Energie, l’Environnement, le Logement, mais aussi la Culture avec un effort particulier d’investissement lié à Marseille Provence 2013. Nous voyons cependant les limites aujourd’hui d’une politique du bâti qui ne se pose pas assez la question des moyens de fonctionnement, ou tout simplement de la rémunération des artistes.

L’effort d’investissement a pu être maîtrisé en 2013 après la livraison de nouveaux lycées en 2012. Nous sommes bien conscients que la baisse des recettes rendra la fin du mandat difficile ; alors que l’investissement augmentera du fait des nouvelles rames de TER et de la rocade L2 à Marseille. Seul notre Groupe a alerté sur cette impasse de financement de la L2 dans cet hémicycle !

Nous regrettons que les dotations d’Etat ne prennent en compte que le seul critère du PIB régional et pas de critères sociaux et environnementaux. Notre Région est peut-être la 3^ème la plus riche en PIB mais elle est aussi la 4^ème Région la plus touchée par la pauvreté, avec une personne sur six sous le seuil de pauvreté. La co-existence de montagnes et d’un littoral saturé, de deux métropoles très urbanisées et d’espaces ruraux, les tensions sur le logement, les transports, l’approvisionnement en énergie, ont des conséquences dans nos politiques régionales et l'effort que nous devons fournir.

Le Schéma Régional de Développement et d’Aménagement Durable du Territoire, qui doit devenir lui aussi prescriptif, doit nous aider à mieux déterminer et hiérarchiser nos priorités.

Nos propositions pour mieux critériser les aides régionales (les éco-conditions, les achats publics responsables) sont aussi un moyen de mieux orienter la dépense publique.

En attendant ces évolutions, les indicateurs financiers de la Région restent bien notés sur l’exercice 2013.

Nous regardons chaque année l’écart au budget. L’épargne brute est meilleure de 10 M€ et les nouveaux emprunts sont largement inférieurs à ce qui était prévu.

Le niveau des frais de personnel est régulièrement attaqué. En réalité, après des efforts de rattrapage, il approche tout juste aujourd’hui la moyenne des Régions (18% des dépenses). Il faut souligner que leur progression a été pour moitié compensée par de réels efforts sur les dépenses des services généraux. Ces dépenses ont diminué de 10% et 3 M€ par rapport à 2012.

Je finirai sur le budget annexe de l'Aéroport d'Avignon, sur lequel nous exprimons un vote négatif chaque année. Nous attirons l’attention sur les conditions du renouvellement du contrat d’affermage avec la CCI du Vaucluse début 2016. La Commission Européenne a adopté le 20 février 2014 de nouvelles lignes directrices susceptibles remettre en cause le mode de gestion actuel. Le régime général des aides aux aéroports sera probablement revu par l’Etat et la Région devra redéfinir aussi sa politique en la matière, dans le cadre des nouvelles compétences transférées. L’implantation et le développement de la pépinière Pégase sur le site pose aussi des questions de valorisation foncière.

A l’exception de ce budget particulier, nous voterons POUR le compte administratif 2013 et les délibérations qui lui sont liées, ainsi que POUR le dernier Compte annexe des Chemins de Fer de Provence avant intégration, en tant que Régie, dans les comptes de la Région en 2014.

---------------------------

Budget supplémentaire 2014

Budget « supplémentaire », il est vrai que le mot est mal choisi puisque nous devons faire face à une diminution de recettes prévues d’un côté (15 M€ en moins sur l’apprentissage), et quelques dépenses nouvelles.

Cependant, en intégrant la reprise des résultats des Chemins de fer de Provence et les restes à réaliser, l’emprunt voté au budget varie de manière marginale (+ 1 M€ seulement).

Ce qui est important dans ce Budget supplémentaire est justement ce qui n’y est pas. Nous avons pu travailler au sein de la majorité à mieux sélectionner les engagements de dépenses. Je pense particulièrement au Grand Stade de Nice, déjà terminé, et qui n'a pas besoin d'un financement régional. Il était plus important, pour notre Groupe, de confirmer l’engagement de la Région sur le Campus d'apprentissage de Nice, que nous voterons tout à l’heure. Il sera lancé en 2014, mais sur les crédits existants à la Formation.

Parmi les dépenses, il y a l'engagement annuel sur ITER mais, comme chaque année, notre Groupe votera Contre cette ligne spécifiquement, en commission permanente.

Les autres dépenses inscrites à ce budget supplémentaire sont réduites à l'essentiel, pour la formation des chômeurs en fin de droit, le Syndicat Mixte Haut Débit ou le paiement d’actions pour la Culture.

Compte tenu des arbitrages réalisés, nous voterons donc ce budget supplémentaire.