Séance plénière Région PACA du 13 décembre 2013
BUDGET 2014
Intervention de Sophie CAMARD, Co-Présidente du Groupe EELV-POC

Monsieur le Président,
Chers collègues,

C'est un budget volontaire et politique que nous présentons aujourd'hui, qui se démarque des années précédentes. Le contexte s'y prête : crise du politique, sentiment qu'il n'y a plus de débat d'idées ni d'intérêt général mais seulement des courses aux postes, mélange de tout ce qui va mal, qui crée de la confusion et de la colère.

A l'occasion de ce débat budgétaire, le groupe écologiste a donc voulu garder son cap, appuyer sur quelques points clés, envoyer des signaux forts pour:

• les transports collectifs contre la pollution de l'air,

• l'économie sociale et solidaire face à la crise,

• baisser les factures de chauffage et d'électricité avec la transition énergétique.

• engager un meilleur pilotage des dépenses régionales

Ce budget, construit en partenariat au sein de la Majorité, est politique parce qu'il fait des choix :

• Ni austérité, ni dérive incontrôlée des dépenses,

• Pas d'augmentation d'impôts (c'est à dire les modestes cartes grises), dans l'attente de la réforme fiscale annoncée par le Gouvernement... qui est bien nécessaire.

Nous sommes conscients que si le gel des recettes continue, les Régions ne pourront bientôt plus remplir leur mission ! Loin de nous, donc, l'idée de jouer aux « bonnets rouges ». Nous aurions bien besoin de la taxe poids lourds aujourd'hui, pour financer les transports régionaux. Faut-il rappeler que les alertes à la pollution de l'air sont à leur niveau maximal dans notre Région depuis le début de la semaine ?

Ces alertes pour la santé des habitants justifient la priorité absolue aux transports collectifs, le renforcement de partenariats avec Air Paca pour mieux étudier la pollution de l'air, comme nous le ferons, à notre demande, pour la L2 à Marseille.

Dans notre région, nous avons déjà le plus haut tarif des cartes grises et ça n'empêche pas la pollution automobile. Augmenter les cartes grises, ce n'était pas un débat sur l'écologie mais sur l'équilibre budgétaire.

En ne choisissant pas cette solution, nous envoyons un signal à l'extérieur en direction de nos concitoyens, mais aussi en interne de l'institution, pour un meilleur pilotage des dépenses, des engagements de la Région et de leur financement.

Cette préoccupation se retrouve dans la délibération sur les éco-conditions que nous voterons tout à l'heure, dans celle sur l'évaluation qui sera présentée en février. Nous appliquons ainsi les recommandations de la Chambre régionale des comptes.

Consulter ici la Délibération pour une intégration de critères sociaux et environnementaux dans les politiques régionales

Nous parlons d'un budget volontaire parce qu'à recettes constantes, les dépenses augmenteront, de manière soutenable. Si l'on enlève le rachat des rames TER, les dépenses s'élèveront à 1,96 Mds € (CP investissement + fonctionnement). C'est une augmentation de 40 M€, et de +2%.

Cette augmentation concerne particulièrement la formation, le transfert de gestion des fonds européens, le ferroviaire. En 2010, nous dépensions 323 M€ pour les transports régionaux (TER et chemins de fer de Provence). En 2014, nous prévoyons 349 M€, sans compter le rachat des nouvelles rames : Carte Zou, trains supplémentaires, modernisations de lignes et de gares , retour en régie des Chemins de fer de Provence. L'effort est considérable. Il se poursuivra en 2015 et devra continuer dans le nouveau contrat de plan État-Région, en cours de négociation.

La compétence Economie doit se renforcer. Ce budget augmente de 10 M€, avec le retour attendu des remboursements des prêts aux entreprises. Nous pourrons ainsi mieux financer les nouveaux outils de financement des PME innovantes, les pôles régionaux d'innovation, la recherche et la création d'entreprises dans les domaines d'activité stratégique que nous avons définis (transition énergétique, mobilité durable, santé bien-être, prévention des risques, culture et numérique).

Le noyau dur de l’Économie Sociale et Solidaire passe de 15,3 M€ à 16 M€, sans compter les dispositifs nouveaux sur l'économie responsable, le tutorat et la formation des Emplois d'avenir, les ressourceries, la médiation sociale dans les lycées, gares et TER, l'habitat participatif et un partenariat que nous comptons bien réaliser avec la Fondation Terres de Liens, pour des projets agricoles exemplaires.

L'évaluation de notre politique sur l’Économie Sociale et Solidaire est en cours. Cette politique sera reconfigurée en 2014, avec la participation de notre collègue Philippe Chesneau, sur la base des fondements juridiques de la nouvelle loi de M. le Ministre Benoît Hamon.

Je viens de citer des dépenses supplémentaires mais il y a aussi des économies dans ce budget.

Le refinancement des nouvelles rames de TER en fait partie : 50 M€ d'économie étalées sur les 30 ans à venir [ Note : Les rames de TER achetées en crédit-bail en 2011-2012 pour une valeur de 250 M€, sont reprises en financement bancaire normal pour un coût de 207 M€ à ce budget, coûts de résiliation du crédit-bail compris].

Le chantier de la L2 sera financé à budget routes constant [54 M€ en autorisation de programme] au lieu d'augmenter de 20 à 30 M€ comme cela était initialement prévu. C'était un point clé pour notre Groupe. La L2, dépense exceptionnelle, sera financée par un emprunt spécifique avec la Banque Européenne d'Investissement, et non par un prélèvement direct sur l'ensemble des habitants de la Région.

Je voudrais dire qu'à l'exception du ferroviaire, priorité forte, le Groupe écologiste prend sa part à cette démarche d'économies, sur les délégations dont il a la charge.

Je salue la mobilisation de notre collègue Anne-Marie Hautant pour créer un service de restauration scolaire digne de ce nom, en redéployant des effectifs existants, en créant une vraie culture d'achats publics, pour améliorer le rapport qualité-prix dans les cantines des lycées.

Nos élus joueront le jeu d'un suivi des dépenses au réel, avec des ajustements possibles au budget supplémentaire.

Il est vrai que nous attendons un changement d'échelle substantiel sur la question de l'énergie qui dépasse, de toute façon, nos petits moyens régionaux. Le modèle centralisé, dangereux et coûteux du nucléaire, est au cœur des contraintes économiques de la France. D'ici 2015, nous espérons que la politique énergétique de la Région se lira dans toutes nos politiques et plus seulement dans les budgets de nos collègues Annick Delhaye, André Aschieri et Colette Charriau. La création d'un opérateur énergétique régional - dont nous voterons le principe tout à l'heure – devra permettre de démultiplier les travaux d'économie d'énergie dans les bâtiments publics, les copropriétés privées, mais aussi trouver de nouveaux financements, avec les énergies renouvelables par exemple.

Consulter ici la Délibération sur l'opérateur énergétique, votée par 60 voix POUR (PS+EELV), 59 voix CONTRE (FN+UMP+Front de Gauche)

Nous avons d'autres propositions d'économie, comme l'Aéroport d'Avignon pour lequel nous reconduirons notre vote défavorable.

Dans tout ce que je décris, beaucoup d'avancées nous satisfont... Mais rien n'est jamais parfait, vous nous connaissez.

Le schéma régional d'aménagement durable du territoire devrait mieux irriguer nos politiques, pour éviter le cas par cas et le coup pour coup, sans vision d'ensemble, que nous trouvons encore dans de nombreux contrats de développement ou « Fonds de solidarité » non critérisés.

Parallèlement, les budgets en direction du monde associatif, sportif et culturel restent sous contrainte. Les retours de terrain sont parfois ardus, et en contradiction avec ce que nous souhaitons.

L'ensemble de notre Groupe votera POUR ce budget, à une abstention près, symbolique et au nom de tout le Groupe, qui représente des points de vigilance et d'inquiétude pour l'avenir. Au global, nous voulons cependant saluer les efforts vers une démarche plus écologique, plus à l'écoute et au service des habitants.

C'est la marque d'une forte implication des élus de notre Groupe, parfois coriaces, mais :

• convaincus que l'écologie apporte des solutions,

• fidèles aux engagements pris devant les électeurs,

• attachés à la réussite d'une majorité régionale solidaire... et vivante.

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Consulter ici la Revue de presse sur le vote du Budget de la Région