Renouveler le partenariat avec le secteur associatif
Assemblée plénière du 13 décembre 2013
MOTION
Déposée par le groupe Europe Ecologie-Les Verts-Partit Occitan
POUR un partenariat renouvelé et renforcé entre
la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur et le secteur associatif
La Région Provence-Alpes-Côte d’Azur compte plus de 100.000 associations en activité, principalement dans les secteurs des sports et loisirs, de la culture, de l’action sociale, de l’enseignement-formation, de l’environnement et de l’insertion par l’activité économique. Parmi celles-ci coexistent plusieurs types de structures, de l’association de bénévoles jusqu’à l’« entreprise associative » qui a une activité économique.
L’impact économique du tissu associatif est loin d’être négligeable. Dans notre région, les associations emploient près de 134.000 salariés, soit 10% de l’emploi privé. Elles ont créé plus de 32.000 emplois depuis 2000, emplois durables, ancrés sur le territoire, créateurs de lien social.
Aujourd’hui, la crise économique et sociale favorise la désespérance et parfois la violence. Les associations font face à une demande sociale croissante. Elles répondent à des besoins sociaux et culturels, pratiquent l’innovation sociale, pour affronter le vieillissement de la population, la précarité croissante, mais aussi proposer des projets de transition énergétique, d’économie collaborative et numérique, de services à la personne.
Mais le quotidien des associations s’est dégradé : elles subissent la réduction des subventions publiques, des difficultés financières de trésorerie et de paiement de loyers face aux versements de subventions en attente, le manque de locaux et de moyens matériels, des démarches administratives complexes.
Dans ce contexte, la loi sur l’Economie sociale et solidaire (ESS), votée au 1er semestre 2014, sera l’occasion de conforter les bases juridiques et économiques de l’ESS, constituée en grande partie d’associations.
C’est pourquoi la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit aujourd’hui poursuivre son travail de renforcement et de pérennisation de l’activité associative en région, en le revisitant en profondeur. En conséquence, considérant l’avis du Conseil économique, social et environnemental régional (CESER) du 24 septembre 2013 sur la vie associative en PACA,
Le Conseil régional, dans le cadre de la révision de son règlement financier, décide de :
- Poursuivre le travail de simplification de ses procédures administratives
- Privilégier la signature de conventions pluriannuelles
- Clarifier les règles de financement des associations (taux d’intervention, montants subventionnables, délais)
- Sécuriser les règles de financement des associations inscrites dans le champ de l’économie sociale et solidaire
Le Conseil régional veillera également, à travers ses dispositifs, à anticiper et gérer les mutations, à aider la mise en réseau et la coopération entre les associations et à établir de nouveaux indicateurs d’évaluation de l’utilité sociale.
Motion adoptée, votée par le Groupe EELV-POC et le Groupe PS
