Transition énergétique : Synthèse de nos politiques réalisée pour un séminaire de la CFDT à Cadarache le 30 janvier 2015 (Merci à la Délégation d'Annick Delhaye).

Un diagnostic

La politique régionale de soutien à la Transition énergétique repose avant tout sur un diagnostic. Le réchauffement climatique est déjà perceptible, mesuré par des indicateurs comme les journées de sécheresse, la durée d’enneigement, le niveau de la mer. Les prévisions de Meteo France sont de +2,2 à +2,4 °C à horizon 2050.

Ce phénomène aura des conséquences économiques (tourisme, industrie…), mais aussi sur le cadre de vie des habitants. On constate déjà les dégâts et l’impact des risques naturels dans notre région, particulièrement dans le Var. Les franchises d’assurance augmentent. En France, le montant d’indemnisation devrait doubler d’ici 2030 passant de 30 Mds € à 60 Mds € d’ici 15 ans (chiffre des Assurances elles-mêmes).

Nous avons une situation de péninsule électrique dans l’Est de la région, avec une fragilité du réseau électrique sur la Côte d’Azur, très peuplée.

Dans notre Région, nous sommes très loin de l’autonomie énergétique. Avec 1,3 Million de Tonnes Equivalent Pétrole, la production représente 10% des consommations d’énergie finale ; un tiers des seules consommations électriques régionales. Cette production d’électricité régionale est au 2/3 hydraulique, puis thermique (centrales gaz, charbon), puis autres énergies renouvelables. L’électricité importée vient du nucléaire. La Région est la 1^ère en énergie photovoltaïque. La puissance installée particulièrement importante dans les Alpes de Haute-Provence : 6% de la consommation (pas de la production) : parcs les Mées et Curbans.

Les réseaux de chaleur sont encore peu développés : 9 réseaux surtout au gaz mais aussi bois-énergie. Beaucoup de chauffage électrique.

Pour la qualité de l’air, les émissions de polluants et de gaz à effet de serre sont mesurés et suivis par AIR PACA. En PACA, les Gaz à effet de serre sont estimés à 47,7 Millions Tonnes équivalent CO2. Nous sommes l’une des Régions les plus émettrices en dioxyde souffre, oxyde d’azote, composés organiques volatiles (industrie Etang de Berre, transports).

Face à ce diagnostic, que peut faire une Région ?

La loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des Métropoles du 27 janvier 2014 a consacré la Région en tant que chef de file sur les enjeux d’énergie, de climat et d’air. Cette notion de chef de file s’entend comme une fonction d’animation et de coordination, dans un cadre volontaire, facilitant une plus grande cohérence de l’action des collectivités locales. Ce n’est pas la Région qui décide à la place des autres collectivités : elle organise une concertation pour partager des objectifs. Les collectivités restent le bras opérationnel de la transition énergétique : avec les Plans Climat, les plans de déplacement, d’aménagement urbain… L’aménagement spatial des territoires permet à lui seul de réduire la demande énergétique finale de 50% (transports…)

La Région a cependant aussi des compétences obligatoires, des dispositifs opérationnels et des budgets à dépenser :

• Avec la compétence transports régionaux (Vice-Président EELV Jean-Yves Petit) : la Carte Zou a permis une augmentation de 25% de la fréquentation. Le grand problème que nous avons à régler est la capacité du réseau à suivre la demande : l’état des voies nécessite beaucoup de travaux, le centre de maintenance est en sous-capacité. Cela dégrade la fiabilité des trains. Nous avons un problème de ressources financières avec l’abandon de la taxe poids lourds. J’ai une certaine inquiétude pour l’avenir du ferroviaire. Mais la Région va monter en compétence sur l’organisation multimodale.
• Avec la compétence logement (Vice-Présidente EELV Colette Charriau) : Nous menons un plan de réhabilitation thermique des logements sociaux : 25 000 logements en 5 ans en PACA ;
• Avec la compétence formation (hors formations initiale Etat) : Formation à l’environnement, 5% des effectifs en formation professionnalisante ; 9% des effectifs en apprentissage. Projet d'Eco-Campus à Sainte Tulle (Vice-Présidente PS Pascale Gérard).
• Avec la compétence Environnement Energie Climat (Vice-Présidente EELV Annick Delhaye) : Nous déclinons la transition énergétique sur les territoires, grâce au Programme AGIR (Cliquez ici pour voir le bilan concret des réalisations AGIR) ;
• Avec la compétence Recherche, Economie, Innovation (Vice-Président PS Bernard Morel ; Je préside la Commission sur ce même périmètre) : On accompagne les PME, on participe au financement de grands programmes de recherche et de démonstrateurs dans les domaines des énergies du futur : réseaux électriques intelligents, éolien flottant, Cité des Energies ici à Cadarache, plateforme PIICTO avec le Grand Port Maritime de Marseille et les industriels : microalgues, méthanation hydrogène… Ces programmes sont inscrits dans nos priorités stratégiques régionales et pourront être financés d’ici 2020, un peu avec le Contrat de Plan Etat Région, en cours de négociation, et beaucoup avec les fonds européens qui prévoient un axe fort sur la Transition énergétique.

Une loi en cours de débat au Parlement va renforcer les pouvoirs de la Région en matière de politique économique et d’aménagement du territoire, pouvoirs « prescriptifs ». Les régions vont encore monter en puissance dans leur capacité à porter et décliner la transition énergétique.

Mais la transition énergétique, c’est aussi une méthode de concertation et de mobilisation citoyenne.

La transition énergétique est trop souvent un débat d’experts alors qu’elle engage nos modes de vie.

Nous ne réussirons pas la transition énergétique sans mobilisation des citoyens. Nous devons réussir la Conférence sur le Climat à Paris au mois de décembre 2015, la COP 21, qui sera précédée de nombreuses mobilisations citoyennes. Une pétition à récemment collecté des dizaines de milliers de signatures pour des énergies propres dans notre Région.

Où en est la Région PACA ?

Les politiques régionales reposent sur plusieurs mois d’études et de concertation.

A l’occasion du Débat National sur la Transition Energétique en PACA (cliquez pour voir le site), durant le 1^er semestre 2013, la Région a organisé des Conférences régionales de lancement et de clôture de ce Débat, labellisé 60 débats sur les territoires, collecté des contributions… Plusieurs milliers de personnes ont participé.

Les propositions qui en ressortent visent à réduire la consommation des bâtiments, revisiter nos modes de vie et de consommation, développer les alternatives au tout routier, accompagner les entreprises, investir sur des réseaux électriques efficaces, des collectivités locales exemplaires (marches publics, propres consommations).

Il y a des consensus forts sur le développement des énergies renouvelables, le contrôle public des réseaux électriques.

Des projets font polémique : gaz de schiste et nucléaire, grandes centrales thermiques au bois comme E-ON Gardanne, ITER.

La question de la facture énergétique pour le consommateur est posée. L’idée d’autonomie énergétique des territoires est souvent avancée.

En s’appuyant sur cette méthode, la Région a mis en place des outils et des fiches-action, à l'occasion du Schéma Régional Climat Air Energie.

Ce schéma découle de la loi Grenelle 2. Il a été voté par l’Assemblée régionale le 28 juin 2013 et approuvé par le Préfet le 17 juillet 2013. Il est donc aujourd’hui applicable.

Il est le résultat d’un an d’études et de concertation. La Région avait en 2012, décliné le scénario Negawatt en PACA. L’objectif est d’appliquer à la Région les 3 fois 20 % à horizon 2020 : -20% de consommation d’énergies ; - 20% d’émissions de gaz à effet de serre ; +20% d’énergies renouvelables.

Les objectifs régionaux (fourchettes) ont été répartis par territoire. Ils sont consultables sur le site Internet Observatoire Régional Energie Climat Air (ORECA - Cliquez pour voir le Site). Sur ce site on peut trouver :

• Un guide pour les Plans Climat à l’usage des élus en Région ;
• Les 63 fiches territoriales qui déclinent les objectifs régionaux sur les territoires, chacun ayant ses caractéristiques propres (Cliquez ici pour accéder aux fiches territoriales) ;
• Le Schéma Régional Eolien qui est déjà prescriptif : Il définit les zones favorables à l'éolien (avec le bénéfice du tarif de rachat de l'électricité) et les zones non favorables (sans tarif d'achat).

Elaborer un schéma et des objectifs ne sert à rien si ces objectifs ne sont pas partagés, diffusés. Des réunions continuent d’être organisées sur les territoires pour faire connaître ce Schéma et diffuser l’information et des guides pratiques.

La volonté politique est importante : c’est le rôle des élus mais ils doivent pouvoir s’appuyer sur les citoyens, les scientifiques, les associations, les autres collectivités locales, l’Etat… Espérons que cette année de mobilisation sur le climat soit l'occasion de populariser ces diagnostics et ces objectifs.