Communiqué du Groupe EELV-POC

Préparation du Budget 2015 de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur :
Les écologistes se mobilisent pour que les finances régionales restent au vert

La préparation du budget 2015 a commencé.
Les économies imposées par l'Etat vont se faire durement ressentir avec, pour la première fois, une baisse des recettes de 30 Millions d’euros. D'un autre côté, la Région doit faire face à un pic d'investissements (achat de rames de TER et investissements en matière d’offres de formation professionnelle…). Une forte dégradation des comptes est possible si nous ne parvenons pas à redresser la barre.

Nous dénonçons depuis longtemps la politique fiscale et budgétaire du Gouvernement qui consiste à donner, d'un côté, des dizaines de Milliards d’euros sans conditions aux entreprises (CICE, pacte de compétitivité), et de baisser, de l'autre, les dotations aux collectivités locales (-11 Mds €).

Voilà bien une décision contradictoire avec le projet de renforcer les compétences des Régions !

Cependant, la Région PACA a aussi ses propres responsabilités. Elle ne doit pas « décrocher » sous peine de s'affaiblir face aux nouvelles Régions qui auront fusionné.

Des marges de manœuvre existent : Les politiques régionales ne sont pas toujours visibles, ni bien reparties sur le territoire. L'argent est souvent dispersé (saupoudrage). La Chambre Régionale des Comptes nous incite à resserrer nos cadres d'intervention et à mieux critériser nos politiques.

Nous avons alerté depuis longtemps sur la lourdeur financière de certains engagements qui nous lient les mains sur plusieurs années, par exemple ITER (9 M€ / an, un quart du budget Recherche), la L2, les Grands Stades (votes Contre de notre Groupe).

A ce stade de la préparation budgétaire, les arbitrages sont loin d'être définitifs mais d'ores et déjà, notre Groupe a proposé de :

1/ Réaffirmer des priorités politiques transversales sur les objectifs suivants :

- sauvegarder ou créer de l’emploi,

- réduire les inégalités sociales et territoriales,

- améliorer la protection de l’environnement (et à l’inverse : supprimer les subventions nocives pour l’environnement)

2/ Poser la question de l’efficacité de la dépense publique :

- Appliquer les délibérations éco-conditions (cliquer sur lien pour informations) et sur les critères sociaux ;

- Identifier des critères pour les subventions aux communes, suivant l'exemple (déjà voté) du respect des obligations en matière de logement social.
Le principe d’équité suppose de ne pas subventionner les communes qui n’en ont pas besoin mais aussi de mieux répartir les financements régionaux entre les communes du territoire ;

- Différencier le traitement des subventions aux associations : ne pas traiter de la même manière (ex. un pourcentage uniforme) les grosses et les petites subventions ; éviter la dispersion des petites subventions ponctuelles, sécuriser, à l’inverse, les petites structures financées de manière récurrente par des conventions pluriannuelles.

Ces points s'ajoutent à nos propositions habituelles pour enrayer l'inflation du Budget Routes (désormais préempté par la L2), et mieux maîtriser les dépenses de fonctionnement de l'Institution (achats, marchés d'études, déplacements, communication...) (voir communications sur bugdets précédents 2014 – 2013 -)

Les écologistes souhaitent ainsi préparer au mieux :
- le renforcement des compétences régionales, tout en gardant la clause de compétence générale
- la gestion déléguée des fonds européens

 Et parvenir à un budget soutenable pour résister à la pression des banques, préserver ainsi nos marges d'action et nos priorités politiques.