Conseil régional PACA
Séance plénière du 12 décembre 2014
Sophie CAMARD - Co-Présidente du Groupe EELV-POC

BUDGET 2015 de la Région PACA

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

Pour ce dernier budget de la mandature, je voudrais tirer un bilan et regarder vers l’avenir.

Le bilan, c’est celui d’une fierté de mon Groupe de mettre tous nos moyens dans la balance pour accompagner, accélérer la transition écologique de notre Région :

·    Avec le développement de l’offre ferroviaire et la carte Zou, le passage en régie des chemins de fer de Provence, l’achat de nouvelles rames de train inscrites dans ce budget (85 M€ d’investissements) ;

·    Avec un programme de travaux d’économie d’énergie dans 22 000 logements sociaux à ce jour, que nous reconduisons et sanctuarisons dans ce budget (11 M€ par an) ;

·    Avec le développement des énergies renouvelables dans la première région solaire de France, l’accompagnement d’actions exemplaires dans les collectivités locales lauréates du dispositif AGIR + ;

·    Avec une vraie prise en compte de la biodiversité : le Schéma Régional de Cohérence Ecologique, les parcs naturels régionaux (nous saluons ici la création du Parc des Baronnies, 7ème parc régional);

·    Avec notre travail de longue haleine pour améliorer la qualité des repas dans les cantines des lycées  et défendre l‘agriculture biologique ;

·    Avec le maintien de notre effort pour l’économie sociale et solidaire et des dispositifs nouveaux : l’habitat participatif, le soutien à la Foncière agricole Terres de Liens, le réseau régional des recycleries ;

·    Avec le verdissement de nos politiques économiques : Diffusion de la Responsabilité Sociétale des Entreprises, inscription de la Transition énergétique dans les priorités du Schéma Régional de Développement Economique. Cela permet de reconvertir notre tissu industriel par l’innovation environnementale. Des projets avancent que nous voulons soutenir dans le Contrat de Plan Etat Région : les ballons dirigeables, le démantèlement/recyclage des navires, les réseaux électriques intelligents, l’éolien flottant, la plate forme PIICTO avec le Port de Marseille sur la chimie verte, les micro-algues, la méthanation pour stocker l’énergie.

·    Avec notre volonté de construire des politiques territoriales et d’Aménagement du Territoire qui ne dépendent pas des étiquettes politiques mais d‘une vraie prise en compte du Schéma Régional d‘Aménagement Durable du Territoire. Celui-ci sera bien soumis au vote en 2015, avec une délibération-cadre sur les politiques territoriales ;

·    Avec notre obsession d’une meilleure critérisation des subventions, les éco-conditions : pour les aides aux communes (respect des obligations en matière de logement social), les aides aux entreprises (dispositif CEDRE que nous voterons tout à l’heure) ou encore une délibération sur toutes les aides au bâti prévue en février 2015 ;

C’est ce bilan et la volonté de le poursuivre qui motivera notre vote aujourd’hui, par 15 voix Pour le Budget, soit ¾ de notre Groupe.

Mais tout n’est pas rose ou vert et un quart de notre groupe s’abstiendra pour exprimer ce qui ne va pas et qui traverse chacun d’entre nous.

Nous n’arrivons pas à nous faire entendre suffisamment lorsque nous alertons sur des risques environnementaux, démocratiques et parfois scientifiques : la fusion nucléaire ITER, les engagements financiers très importants sur la rocade L2 à Marseille ou sur les chantiers de rénovation urbaine, sans réelle concertation des habitants ni prise en compte de l’environnement.

Nous nous félicitons cependant de quelques décisions récentes de la Région que nous avons obtenues : aucun financement, dans le Contrat de Plan Etat Région, au projet WEST qui est lié à ITER, aucun financement sur le doublement du Tunnel de Tende dont le montant total des travaux s’élèverait à 258 M€, alors qu‘on peine à trouver, à court terme, 30 M€ pour la ligne ferroviaire Nice-Cunéo que nous défendons.

Dans le débat budgétaire au sein de la majorité, nous avons aussi fait part de notre préoccupation sur l’équilibre général du Budget. Il est bien difficile de tenir une juste position entre ceux qui considèrent que nous faisons trop d’économies et que nous cédons à l’austérité, et ceux qui, comme le MEDEF, font croire que l’on va dans le mur avec l’augmentation de la dette.

J’avoue avoir été choquée de cet appel du MEDEF PACA à ne pas voter le Budget de la Région : Les entreprises touchent aujourd’hui des Milliards d’euros de l’Etat avec des Crédits d’impôt, pour la Recherche, la Compétitivité et l’Emploi financés par des baisses de crédits aux collectivités locales, dont la nôtre. Si le MEDEF veut nous aider, qu’il rende ces Milliards au budget de l’Etat et nous pourrons plus facilement redresser les comptes.

Je suis étonnée aussi que le MEDEF ignore les politiques d’aides à l’économie que nous avons mise en place et qui, pour 1 € Région, mobilisent 1 € de la Banque Publique d’Investissement et bientôt, 1 € de fonds européens. Il est évident que la Région ne peut pas se mobiliser toute seule contre le chômage, même si elle agit déjà en ce sens. Son rôle à l’avenir sera de mieux se coordonner avec les autres collectivités et acteurs économiques du territoire, dont les entreprises et les représentants des salariés,  pour créer l’effet de levier nécessaire.

Quant à la fameuse dette régionale, si on voulait vraiment la réduire d’un coup avec les recettes prévues en 2015, j’ai calculé qu’il faudrait supprimer la moitié des investissements, ou enlever 100 M€ en fonctionnement et 200 M€ en investissements. 100 M€ en fonctionnement c'est tout le budget des lycées ou un tiers du budget des trains régionaux. Je laisse ce petit calcul à ceux qui voudraient le reprendre dans leur programme aux prochaines régionales.

Pour notre part, nous y porterons d’autres solutions pour l’avenir :

En 1. Une gestion plus écologiste des dépenses, comme nous l’avons engagée mais pas suffisamment : plus de critères sociaux et environnementaux, plus d’évaluation, plus de simplicité, plus de prise en compte de la consultation des populations.

En 2. Une nouvelle programmation des investissements, en lien avec le Contrat de Plan Etat Région que nous négocions en ce moment. A ce propos, il est évident que le niveau d’investissement sera révisé en 2015 après négociation avec l’Etat, par un Budget supplémentaire qui impactera peut-être l’enseignement supérieur, les transports, l’économie, l’eau et l’environnement. Ce niveau réel d’investissements dépendra aussi de l’évolution du chantier de la L2 dans les quartiers Nord de Marseille et d’une analyse de la convention sur ITER prévue au 1er trimestre 2015.

En 3. Une utilisation la meilleure possible des fonds européens pour lesquels la Région devient Autorité de gestion en 2015, ce qui est un événement considérable. Nous savons, parce que nous participons aux groupes de travail, toute l’énergie et le professionnalisme des services qui est mis en oeuvre aujourd’hui pour réussir cette échéance.

En 4. De nouvelles recettes : Nous déposons aujourd’hui un vœu pour que la Région PACA, région frontalière traversée par de nombreux flux de camions interrégionaux et internationaux, se porte candidate à une redevance poids lourds, comme en Alsace.

Puisque tous les partis politiques se revendiquent écologistes aujourd’hui, nous les appelons donc à l’action et à voter ce vœu tout à l’heure.

[Ce vœu, qui demande à étudier une expérimentation, a bien été voté avec les voix du Groupe socialiste et du Groupe écologiste]

Nul doute qu’en ces temps d’inondations, de mobilisations contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air, d’inégalités et de pauvreté, de pari à prendre sur l’égalité des territoires, sur la culture et l’éducation, les emplois et investissements d’avenir, l’écologie est plus que jamais nécessaire aux Régions et les Régions ne pourront pas se passer des écologistes.

C’est pourquoi nous resterons là… et que nous voterons majoritairement ce budget.

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Au préalable, nous avons maintenu notre vote Contre le Budget annexe de l’Aéroport d’Avignon qui se meurt lentement avec ses 15 000 passagers seulement en 2013, depuis la suppression de la ligne Air France Paris-Avignon, concurrencée par le TGV. Cet aéroport n’a plus beaucoup de sens et nous soutenons des projets de reconversion, comme la pépinière Pégase.