Dans un contexte économique et financier très difficile, la Région PACA a voté un budget 2012 qui parvient à financer les priorités régionales.

Compte-rendu du débat sur le site Marsactu

 Notre Groupe a porté une intervention à deux voix : Christian DESPLATS et Sophie CAMARD

Séance plénière du Conseil régional PACA
Vendredi 16 décembre 2011
Budget 2012

Intervention de Christian DESPLATS, conseiller régional EELV, président de l’Agence régionale pour l’environnement

Monsieur le Président,
Mes Chers Collègues,

Le budget qui vous est présenté aujourd’hui est le fruit du travail collectif et concerté de la Majorité régionale. C’est un budget de résistance, qui ne cède pas au discours sur l’austérité du Gouvernement. Nous tenons bon sur notre cap pendant la tempête financière.

1. Double menace : crise financière et austérité gouvernementale

 Il va sans dire que ce budget n’a pas été facile à construire : crise financière d’un côté qui rend difficile le recours à l’emprunt pour financer nos projets d’avenir ; politique d’austérité gouvernementale qui étrangle les collectivités locales.

Le gel actuel des dotations de l’Etat aux collectivités locales est inacceptable, alors que 85% des recettes régionales en dépendent. Parallèlement, le Gouvernement met une pression forte sur les collectivités pour supprimer des emplois publics, comme le fait l’Etat avec sa fameuse RGPP, politique que nous n’appliquons pas bien entendu au Conseil régional tant nous sommes convaincus que nos concitoyens ont besoin de services publics de qualité et de proximité. A ce propos, je tiens d’ailleurs à rappeler que les frais de personnel ne représentent que 15% des dépenses régionales, dont 60% pour les personnels techniques des lycées.

 Le gel des dotations de l’Etat est estimé à 70M€ sur 4 ans. Je tiens à rappeler que le Conseil régional a voté, en assemblée plénière du 28 juin 2010, une délibération sur les relations Etat-Région qui prévoyait de geler les financements des projets portés par l’Etat à due-proportion des gels de crédits qu’il opère unilatéralement !

Notre groupe souhaite aujourd’hui des actes forts: quand oserons-nous enfin couper les financements de certains projets démesurés, coûteux et inutiles portés par l’Etat ? Quand refuserons-nous de contribuer au financement de projets portés par certaines grandes communes de notre région dont les maires parlementaires – députés ou sénateurs – votent à Paris une réforme territoriale qui interdit les co-financements entre collectivités et qui à peine rentrés en région se précipitent au Conseil régional pour faire la manche : qui à Marseille pour couvrir son Stade Vélodrome, qui à Toulon pour boucher les trous financiers de son Tunnel, qui à Cannes pour rénover son Palais, qui à Nice pour aménager son égo-Vallée, qui à Aix, Avignon, et j’en passe… !

 2. Pour des investissements sélectifs : les dépenses que les écologistes ne souhaitent plus

 Oui certains projets portés aujourd’hui par la Région PACA n’ont plus lieu d’être, alors que nous subissons la crise financière, les gels et réductions de crédits imposés par le Gouvernement, et qu’en plus nombre de ces projets sont des aberrations écologiques, économiques et sociales.

Ainsi

- Le financement du nouveau tunnel routier du col de Tende, qui entraînera l’asphyxie automobile de la Vallée de la Roya dans les Alpes-Maritimes. 35.4 M€ de financements régionaux sont en jeu, sans compter les surcoûts. A quelques mois du possible début des travaux du Tunnel, nous demandons que la Région se retire au plus vite du financement, comme le réclament une part croissante de la population et de nombreux élus régionaux et locaux.

- Le Tunnel de Toulon et ses fameux surcoûts : en 2012, la Région devra débourser 13M€ pour faire des avances de trésorerie à Escota… après avoir déjà tant payé, et malgré le scandale des déblais du Tunnel répandus de manière sauvage dans la nature. OUI il faut finir maintenant ce tunnel, non ce n’est pas à la Région de payer les erreurs et les dérives de l’Etat.

- Les projets routiers plus généralement : grâce à la pression écologiste, le financement routier, cette année 2012, est moins élevé que prévu, mais reste extrêmement haut, à près de 41M€. La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur ne pourra plus supporter, à l’avenir, de tels financements et suivra le chemin de la plupart des Régions françaises, qui se désengagent des financements routiers : notre voisine, Rhône-Alpes, dépensait en 2011 seulement 15M€ pour ses routes…

- Le Stade Vélodrome : dois-je rappeler que les élus écologistes ne souhaitent pas financer la couverture de ce stade ? Nous l’avons déjà exprimé à plusieurs reprises, notamment lors du vote du Contrat de développement avec la Ville de Marseille.

Nous souhaitons d’ailleurs revoir au plus vite l’écriture de ces contrats de développement avec les grandes communes de la Région : la Région en a pris récemment conscience : concertation et conditionnalité devraient désormais être de rigueur : nous l’espérons et l’attendons avec impatience.

 Je viens d’énoncer des « coupes » financières sur certains grands projets. Mais c’est pour retrouver des marges de manœuvre pour notre budget, pour pouvoir mettre en œuvre nos propres politiques. Nous souhaitons que cet argent économisé soit investi ailleurs, dans des projets d’avenir, porteurs et créateurs d’emplois. Les écologistes souhaitent que la Région soit un Investisseur et crée de l’emploi. Mais un Investisseur responsable et sélectif, qui porte de vraies priorités budgétaires au service de nos concitoyens…

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*

Intervention de Sophie CAMARD, Conseillère régionale EELV, Présidente de la Commission EMPLOI au Conseil régional

 Je poursuis sur 2 points essentiels. 1er point : Notre volonté d’appliquer le programme de mandature ; 2ème point : Notre capacité à résister à la crise financière et à l'austérité.

 1. Appliquer nos engagements

 Notre Groupe a proposé d'être plus sélectifs sur certains projets mais il ne remet pas en cause la nécessité d’investir dans les lycées, l’enseignement supérieur et la recherche, les transports collectifs, la réhabilitation thermique des logements sociaux, la défense des terres agricoles. Ces thématiques nous sont chères et sont bien inscrites dans le budget 2012.

 Nous soutenons aussi la politique économique de la Région. Elle est menacée aujourd'hui par une insécurité juridique sur les régimes d’aides pour les pôles de compétitivité et les Prides en général. Des milliers d’emplois, de PME, toutes les innovations industrielles dans notre Région, notamment, dans les technologies vertes, dépendent d’une clarification juridique et financière rapide.

 Les vice-présidents EELV-Partit occitan sont fiers de porter un certain nombre de mesures régionales nouvelles dans leurs budgets, qui sont le résultat du travail de l’ensemble de la majorité: la carte Zou (20 M€), la création de deux nouveaux parcs naturels régionaux (2 M€), la tarification sociale dans les cantines des lycées (2 M€).

 Nous nous félicitons également de l’effort maintenu pour la formation, l’Economie sociale et solidaire, le fonds d’expérimentation Emploi ou bien encore, une nouvelle politique de la Ville.

 Cependant d’autres lignes budgétaires sont plus serrées, notamment à la Culture, ce que nous regrettons. En conséquence, les choix de financement de telle ou telle structure peuvent poser, parfois, un problème de justice et demandent plus de discussion collective, entre élus, entres groupes politiques, et avec les services. Il y a là un réel enjeu de gouvernance.

 Nous devons avancer aussi sur l'écoconditionnalité des aides, comme ma collègue Annabelle Jaeger l'a rappelé tout à l'heure dans le débat sur le rapport « Développement durable ».

 2. Ne pas céder à la crise financière ni à l’austérité

 La question aujourd’hui n’est plus tellement de savoir si le budget sera voté mais s’il sera réalisé, puisque les banques ne prêtent plus aux collectivités locales.

 Or, notre effort d’investissement sera de 570 M€ en 2012, autofinancé pour moitié par l’épargne brute - ce qui est déjà bien - mais aussi par 237 M€ d’emprunts supplémentaires.

 La capacité à lever des financements sécurisés est donc la question essentielle de l’année 2012. Cela passe par deux conditions :

• La 1^ère condition, c’est la capacité d’expertise : Elle est plutôt bonne si on considère que :

  • la Région n’a pas été victime des emprunts toxiques de Dexia,

  • la gestion active de la dette est sécurisée (du moins tant que la zone Euro existe),

  • la commission d’appel d’offres est bien informée des risques et conditions des contrats de crédit-bail pour le matériel ferroviaire.

•  La 2^ème condition, c’est la diversification : Nous soutenons de préférence le recours à la Banque Européenne d’Investissements, les emprunts obligataires socialement responsables, et l’appel public à l’épargne populaire dans notre Région. Cet appel à l’épargne populaire ne dépend pas d’une notation mais d’un taux fixé par la Région.

 Ces conditions, contenues dans la délibération sur la stratégie d’endettement 2012, donnent de la crédibilité au vote du budget 2012.

 Nous souhaitons continuer ainsi à soutenir l’économie et l’emploi local, la vie associative, à assurer les besoins du service public et de nous mettre à l’abri autant que possible de la crise financière.

 A l’exception, comme vous le savez du budget de l’aéroport d’Avignon [nous ne sommes pas favorables à la gestion de cet aéroport par la Région], nous voterons donc POUR le budget 2012 et les délibérations qui y sont attachées.