Intervention de Sophie CAMARD, co-présidente du Groupe EELV, membre de la Commission Finances

Monsieur le Président,
Mes chers collègues,

A la lecture des comptes 2012, les politiques régionales restent globalement conformes aux engagements que nous avons pris devant les électeurs, et que nous nous efforçons de construire ensemble.

Rappelons-nous qu'à la fin 2011, les événements extérieurs perturbaient la préparation du budget : crise financière, refus des banques de prêter aux collectivités locales, faillite de Dexia, emprunts toxiques (qui ont épargné la Région), attaques sur les collectivités locales jugées trop « généreuses ».

Dans ce contexte difficile, la Région PACA a réussi à stabiliser ses indicateurs financiers en 2012. Bien sûr, nous pourrions faire mieux. Nous sommes conscients de toutes les améliorations à faire dans le fonctionnement et les processus de décision de l'institution régionale.

Cependant, les comptes administratifs restent bien meilleurs que le budget. L'épargne brute s'élève à 379 M€ et 23% des recettes ; elle était prévue à 334 M€ et 20,5% des recettes au budget 2012.

La dette augmente modérément (+3,5%), avec une baisse parallèle des nouveaux emprunts et des remboursements. En 2012, la Région PACA a maintenu son effort d'investissements (536 M€ de crédits de paiement au budget général) financé seulement à 22% par l'emprunt [119 M€ d'emprunt au lieu de 237 M€ au budget].

Tout cela s'explique par des recettes exceptionnelles comme le remboursement des avances de crédit-bail, ou par l'arrivée d'une nouvelle recette pour les transports qui provient de la Taxe Intérieure sur les Carburants.

Du côté des dépenses, nous pouvons constater à mi-mandat de réelles inflexions. Depuis 2010, nous voyons monter en puissance l'effort de la collectivité pour :

• Les Trains Express Régionaux et la carte Zou (32 M€ supplémentaires en deux ans) ;

• Un rattrapage presque équivalent dans les formations sanitaires sociales : augmentation des places, meilleure rémunération des stagiaires, investissements dans les écoles d'infirmières. C'est important pour l'emploi quand on connaît les besoins de recrutements dans le para-médical.

 Les frais de personnel restent dans la moyenne nationale (moins de 18% des dépenses), même s'ils progressent sous l'effet des revalorisations salariales, du vieillissement des effectifs, et des créations d'emploi. Les personnels des lycées constituent 2/3 de la masse salariale. C'est la qualité du service rendu dans les établissements scolaires qui en dépend. L'effort maintenu sur les créations de postes est un critère important pour estimer que la Région ne mène pas une politique d'austérité.

Nous avons financé également les grands équipements inaugurés cette année pour Marseille Provence 2013 : Villa Méditerranée, FRAC et MUCEM, pour un montant total d'environ 30 M€ par an. La fin de ce cycle d'investissement ne doit pas affaiblir l'engagement de la Région dans une politique culturelle dynamique, de renouvellement et d'accompagnement des structures.

 Le Groupe EELV-Partit Occitan apprécie aussi les efforts dans les parcs naturels régionaux, la biodiversité, les Maisons Régionales de la Santé, et les 14 M€ annuels pour la réhabilitation thermique des logements sociaux. Le financement régional a permis d'engager des travaux sur 14 000 logements sociaux en cours, avec des effets positifs sur l'emploi et la facture d'énergie.

 Cet effort sur le logement représente le double d'ITER (7 M€ en 2012 auxquels nous continuons de nous opposer), ITER dont on attend toujours les mirifiques retombées sur l'emploi local promises pour décrocher des financements publics.

Il y a aussi d'autres points négatifs pour notre Groupe : la progression des investissements routiers (+15 M€) avec le tunnel de Toulon et, déjà, la L2. Nous gardons l'objectif de diminuer le budget des routes et de réaliser, sur l'ensemble du mandat, deux fois plus d'investissements dans le ferroviaire que dans les routes. C'était largemlent le cas en 2010 et 2011 mais pas en 2012. Il faut donc redresser la barre, et récupérer les 30 M€ d'avances sur le Tunnel de Toulon.

 Sur ce thème des transports, nous continuons de nous opposer à la Délégation de Service Public pour l'aéroport d'Avignon. Elle coûte 2,5 M€ - hors travaux sur la pépinière - pour une fréquentation affichée de 23 000 passagers et des avions pas très remplis.

 Nous saluons par contre la création cette année de la Régie des Chemins de fer de Provence, qui renforce l'engagement régional sur le ferroviaire. C'est pourquoi nous votons Pour ce budget annexe.

Sur l'emploi et l'économie, l'effort avait été exceptionnel en 2011 avec la création des fonds d'investissements et de garantie. En 2012, nous retombons au niveau de 2010. Quand on sait que les prérogatives des Régions vont se renforcer dans ce domaine, il ne faut pas affaiblir cette politique. Parmi les secteurs soutenus par la Région, nous savons que l'économie verte, le numérique, l'économie sociale et solidaire sont créateurs d'emplois.

 Enfin, nous souhaitons et nous attendons des décisions sur la création d'un opérateur énergétique. Cet opérateur pourrait soutenir les projets d'énergies renouvelables et les opérations de rénovation énergétique, dans les bâtiments publics et le logement. En parallèle, la Région doit chiffrer les actions possibles sur le patrimoine des lycées. Certains établissements méritent une restructuration d'ensemble qui pourrait prendre en compte la dimension énergétique, dans une réflexion sur un meilleur confort des conditions d'études.

En attendant de voir concrétiser ces améliorations, nous voterons POUR les comptes 2012, sauf budget annexe Aéroport d'Avignon.