Accueil Economie Emploi Démantèlement-recyclage des vieux navires : On avance avec (ou sans !) l’Europe

Démantèlement-recyclage des vieux navires : On avance avec (ou sans !) l’Europe

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Actualisation du 18 avril 2013 :

Le vœu adopté par le Conseil régional le 12 avril 2013 avait pour but :

  • de se mobiliser auprès de l'Europe, en vue du vote sur un règlement européen sur le recyclage des bateaux initialement prévu le 11 juin ;
  • de manifester l'intérêt de la Région PACA pour implanter une activité de démantèlement-recyclage des bateaux sur notre littoral.

Sur le 1er point, c'est la déception aujourd'hui puisque le règlement européen (Rapporteur Carl Schlyter, député écologiste) a bien été voté (c'est positif) mais sans l'instrument financier, ce qui en limite la portée concrète ! Le vote sur cet amendement a été rejeté à 7 voix près. Les députés de la droite conservatrice (PPE) ont cédé, au dernier moment, au lobbying des milieux maritimes (armateurs et ports), dans un débat qui rappelle un peu celui sur la taxe Tobin (crainte de la concurrence, refus de payer, etc...).

La Commission européenne devra proposer un "mécanisme incitatif" d'ici 2015, mais cet épisode a de quoi rendre prudent.

La deuxième motivation de ce vœu reste par contre tout à fait d'actualité puisqu'un projet existait avant ce vote - et existe toujours - d'implanter un premier chantier, sur un site à Fos-Martigues. Nous allons faire en sorte d'avancer sur ce projet plus modeste, plus local, mais peut-être opérationnel plus rapidement.

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Communiqué du 18 avril 2013, avec Michèle RIVASI, députée européenne EELV

Recyclage des navires : Le Parlement européen saborde la proposition phare d'un instrument financier.
 
Le Parlement européen a voté aujourd’hui pour la révision de la législation européenne sur le recyclage des navires, en vue de prévenir l'échouage des vieux navires dans les pays non membres de l'OCDE. Cependant, les eurodéputés ont rejeté une disposition cruciale, établissant un instrument financier essentiel à l'appui de cette mesure pour engager le recyclage des navires.
Pour Michèle RIVASI, eurodéputée verte du Grand Sud-Est :
« Actuellement, 94% des navires mondiaux et la plupart des navires de l'UE sont envoyés en Asie du Sud-Est à la fin de leur vie, où ils sont échoués, avec leurs matières dangereuses qui fuient et causent des conditions inacceptables pour la santé et l'environnement. C'est une pratique honteuse, qui contourne les règles de l'UE en vertu de laquelle l'exportation de déchets dangereux vers des pays non membres de l'OCDE est interdite.
Ces navires vont surtout se faire « démanteler » au Bangladesh où le rachat des épaves est plus élevé qu’en Europe. Le but de la taxe proposée dans le règlement était de réajuster les prix et de rendre concurrentiel le recyclage des navires ici en Europe, grâce à une filière dédiée… et locale !
Je m’étais justement rendue à Marseille fin mars pour discuter, avec Sophie CAMARD et des syndicats, de la création d’une telle filière industrielle. Mais force est de constater que ce vote est un mauvais signal pour les emplois de proximité que le démantèlement de ces navires peut créer sur Fos-Marseille.»
En effet, il existe un grand potentiel en région PACA pour créer cette filière industrielle de recyclage des navires.
Sophie CAMARD, co-présidente du groupe des élus EELV au Conseil Régional PACA réagit au vote : « Je suis très déçue de l’absence de mécanisme financier dans ce règlement. Le conseil régional avait adopté le 12 avril à l’unanimité un vœu offensif, qui s'adressait à l'Europe, « Pour un démantèlement des navires réglementé et durable ». Nous continuerons à nous mobiliser pour implanter cette activité sur notre territoire, même si elle sera de taille plus modeste en l'absence de filière financée à l'échelle européenne. Nous avons un projet en cours à Fos-Martigues, avec des industriels et le Grand Port Maritime de Marseille,  qui reste d'actualité.»
Jean-Louis HORON de la CGT du Var conclut : « Avec ce vote ne validant pas le principe pollueur-payeur, on peut craindre que les anciennes pratiques ayant des conséquences irréversibles sur l’environnement et sur la santé des travailleurs perdurent. Nous devons continuer à travailler ensemble localement sur le projet de création d’une filière industrielle de recyclage des navires. »

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Rappel : Séance plénière du Conseil régional PACA du 12 avril :

Un autre vœu a été adopté à l'unanimité, co-déposé par EELV et le PS, avec le soutien du Front de Gauche, pour l'implantation en PACA d'un site de démantèlement-recyclage des vieux navires. Voici mon intervention :

Le cas des vieux navires que l'on fait échouer et démanteler dans les pays pauvres, dans des conditions sociales et environnementales déplorables, fait partie des « horreurs économiques » dont on voudrait se débarrasser.

Beaucoup d'acteurs syndicaux (je pense à la CGT du Var), politiques et économiques se mobilisent pour rapatrier cette activité en Europe et sur notre territoire, pour qu'elle soit assurée dans les meilleures conditions possibles.

Il existe jusqu'à présent quelques appels d'offres ponctuels. Il fallait une initiative européenne forte pour créer la filière et pouvoir lutter contre la concurrence internationale.

Ce sera bientôt le cas grâce à un règlement européen qui sera voté le 18 avril 2013 [et non pas le 11 juin comme indiqué dans le voeu : Nous avons appris ce changement de date aujourd'hui] au Parlement européen.

Ce règlement devrait s'appliquer à tous les bateaux, quelque soit leur pavillon, ce qui aura un impact très fort dans le monde. Il installera un cadre juridique et surtout financier, avec une vignette (éco-taxe) et la création d'un fonds européen.

L'Europe labellisera ensuite un certain nombre de sites. Nous proposons que la Région PACA se donne les moyens d'obtenir un de ces sites sur son territoire.

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