Un permis de recherche d'hydrocarbures en Méditerranée a été accordé non loin de plusieurs aires marines protégées. Nous avions déjà écrit à la Ministre de l'Environnement l'année dernière. Nous venons de faire voter un voeu en Assemblée plénière du Conseil régional PACA pour l'arrêt de ces recherches, adopté par la majorité (PS-Fdg-EELV, abstention UMP et FN).

Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d’Azur
Assemblée plénière du 16 décembre 2011

 VŒU Déposé par le groupe Europe Ecologie- les Verts- Partit Occitan

 NON A LA PROLONGATION DU PERMIS DE RECHERCHE D’HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DIT PERMIS « RHÔNE-MARITIME »

 Un permis exclusif de recherche d’hydrocarbures liquides ou gazeux « Rhône Maritime » a été accordé en 2002 pour une durée de 5 ans, sur une superficie de 25 000km2, au large des départements des Bouches-du-Rhône et du Var, à 24 kms de nos côtes. Ce permis a été prolongé jusqu’en 2010 et sa mutation a été autorisée au profit de la société « Melrose Mediterranean Limited », pour une superficie de 12.500 km2

 Une demande de nouvelle mutation (au profit des sociétés Melrose Mediterranean Limited et Noble Energie France) et de prolongation du permis « Rhône maritime » est en cours d’instruction dans les services de l’Etat. Cette demande porte sur une durée de 5 ans et sur une superficie de 9375 km2. Le périmètre sollicité se situe sur le plateau continental, au large des départements des Bouches-du-Rhône et du Var. La demande a pour objet la prolongation de prospections sismiques 2D, avec extension probable à une prospection 3D pendant les 2^e et 3^e trimestres 2012, avant de réaliser un ou plusieurs forages de prospection à partir de fin 2013.

 Le danger est triple : pollution sonore, danger sismique et risque de pollution par hydrocarbures.

 Il est en effet aujourd’hui prouvé que les ondes utilisées pour les prospections perturbent significativement les mammifères marins. Or ces prospections sont effectuées à proximité de nos espaces marins protégés : le sanctuaire PELAGOS, le parc national de Port-Cros, le parc marin de la Côte Bleue ou le futur parc national des Calanques.

 Le Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur tient également à souligner les risques de pollution par hydrocarbures liés à un projet d’exploitation dans la zone du permis. Le forage serait réalisé en eau profonde, à plus de 1500m, dans des zones sismiques importantes. Or le niveau de maîtrise technique est encore aléatoire, comme nous l’a rappelé l’ampleur du désastre lors de l’accident de la plateforme BP dans le Golfe du Mexique en avril 2010, avec plus de 800 millions de litres d’hydrocarbures déversés.

 Considérant les risques actuels d’impacts particulièrement nuisibles sur la faune,

Considérant les risques futurs associés à la poursuite du projet par la réalisation de forages d’exploration d’hydrocarbures (conséquences possibles sur la faune et la flore, sur les activités économiques et sur la santé publique des habitants de notre région),

Considérant que le vrai défi est aujourd’hui de trouver des alternatives crédibles aux énergies fossiles, de développer les énergies renouvelables et de faire des économies d’énergie,

 LeConseil Régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur demande au Ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et au Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie :

- De mettre un terme définitif aux demandes de mutation et de prolongation du permis « Rhône maritime », en cours d’instruction dans les services de l’Etat.