Conseil Régional PACA
Séance plénière du 25 octobre 2013
Intervention de Sophie CAMARD

 Rapport n°2 - Débat d'orientation budgétaire

Le rapport d'orientation budgétaire nous présente, chaque année, le contexte économique difficile et les contraintes financières auxquelles nous sommes confrontés. L'exercice est d'y répondre en trouvant les bons arbitrages et les marges de manœuvre pour respecter notre contrat de mandature.

Pour trouver ces marges de manoeuvre, il y a ce qui dépend de nous, et ce qui dépend de la politique gouvernementale.

 Commençons par nous-mêmes

Notre Groupe propose 3 orientations budgétaires : 1. Travailler sur la qualité de la dépense publique, 2. Créer des outils financiers nouveaux, 3. Rendre des arbitrages sur les dépenses conforme à nos engagements de mandature.

1ère orientation : Travailler sur la qualité de la dépense publique, le rapport de la Chambre régionale des comptes nous y invite largement, sur des questions comme les relations avec les associations ou l'évaluation de nos politiques. Nous proposons 3 mesures :

1/ Une délibération sur les éco-conditions dans nos politiques régionales, votée comme le budget au mois de décembre ;

2/ La suppression des lignes budgétaires non critérisées ;

3/ Une révision du règlement financier de notre collectivité pour améliorer nos relations avec le monde associatif, qui ne mérite pas d'être pointé du doigt à cause des dérives de quelques uns : Dématérialiser, mieux définir le montant subventionnable des dépenses, améliorer les délais de paiement, limiter les tracasseries à la fois pour les associations et pour les services administratifs.

2ème orientation : Créer des outils financiers nouveaux pour lever des fonds supplémentaires

C'est ce que nous faisons déjà pour l’Économie dans cette mandature, avec les fonds d'investissement ou de garantie qui permettent d'additionner financements régionaux et européens.

C'est ce que nous pourrions faire dans le domaine de l'énergie, avec la création d'un opérateur énergétique pour :

• accompagner (contre rétribution) les maîtres d'ouvrages publics, voire les copropriétés, dans leurs opérations de réhabilitation thermique des bâtiments,

• participer au capital des projets d'énergie renouvelable d'initiative publique ou citoyenne.

Nous serions favorable a transformer, pour cela, les statuts de l'Agence Régionale d’Équipement et d'Aménagement, dont l'activité et les métiers pourraient ainsi évoluer, sans créer une société para-régionale supplémentaire.

3ème orientation : Rendre des arbitrages sur les dépenses conformes à nos engagements de mandature

Moins de béton et de goudron, moins de grands stades et de ronds-points, plus d'intelligence, de connaissances, de culture, de transports collectifs, de services aux habitants : Voilà le rôle que nous défendons pour les Régions.

Avec l'ouverture des données publiques, nous pouvons créer, pour des sommes modiques, davantage de services régionaux numériques pour les habitants, les entreprises, les associations. Je prendrais l'exemple de ce que nous venons de faire avec le portail PacaMobilités [Trouver son itinéraire sans voiture en PACA]. Le concours régional Open Data fourmille d'idées en la matière.

Loin de cette vision nouvelle, l'annonce d'un budget routes à 80 M€ (ou même encore 70 M€) est pour nous inacceptable, alors que nous avons promis d'investir deux fois plus dans le ferroviaire que dans la route.

Nous voulons baisser les routes pour investir sur l'économie et la formation - particulièrement l'économie sociale et solidaire -, la qualité de vie dans les lycées (maintenance et réhabilitation, mieux manger au lycée), la culture, l'environnement, la qualité des logements.

Dans ce contexte, il n'est pas question pour nous d'augmenter une fois de plus les cartes grises, ou pire encore, la carte Zou, si cela doit consister à financer un presque doublement du budget routier et particulièrement la L2 à Marseille. Ce serait un non sens écologique et social.

Pour finir, le plaiderais aussi pour une posture offensive vis à vis de décisions gouvernementales en cours de discussion et qui ont un impact non négligeable sur le budget de la Région :

Nous devons soutenir la réforme de taxe d'apprentissage pour obtenir une meilleure péréquation des moyens concentrés aujourd'hui sur la région parisienne en raison de la présence des sièges sociaux.

Nous devons aussi obtenir une baisse de la TVA sur les transports publics. Son passage à 10% représentera un surcoût dans nos comptes de 2 à 3 M€ en 2014. Les écologistes ont déjà obtenu une TVA réduite sur les travaux de rénovation thermique. Faisons la même chose sur les transports publics. Nous déposons un vœu en ce sens.

Il est injuste que les collectivités locales et les citoyens financent ainsi les 20 Mds d'euros du Crédit d'Impôt Compétitivité Recherche. Cette mesure fiscale bénéficie surtout aux grandes entreprises publiques et privées – dont la SNCF ! On marche sur la tête quand on pense que nous allons payer plus cher le transport public alors que la SNCF va recevoir un chèque conséquent de l’État.

Enfin, ce qui compte en 2014, c'est de se tourner vers l'avenir. Les collectivités locales retrouvent aujourd'hui l'accès au financement bancaire avec des taux d'intérêt bas, et la création d'une banque publique.

Nous devons :

• Mobiliser les fonds européens sur nos priorités stratégiques (économie, innovation, transition écologique)

• Préparer un bon Contrat de Plan Etat-Région.

 La feuille de route de notre Groupe est longue et précise mais nous aurons à cœur de ne pas voter un budget contradictoire avec nos engagements.