Cette séance plénière du 17 février 2012 du Conseil régional s'annonçait tranquille sur le papier...
Nous étions heureux de voir le travail de notre Vice-Président aux Transports, Jean-Yves Petit, mis en valeur dans les premiers rapports.

 ♦ Nous attendions le vote sur l'OIN Plaine du Var l'après-midi. Après une belle intervention de ma collègue Annabelle Jaeger, le Président Vauzelle a annoncé que nous avions bien raison... mais que, pour des raisons républicaines, il appelait à voter ce protocole en pensant aux niçois. Bizarre... Nous avons voté CONTRE, tout comme le Front de Gauche. Le Front National a également voté contre... parce qu'il avait décidé d'être très en verve toute la journée. Le protocole est donc passé, avec les votes de l'UMP et du PS, certains élus socialistes étant opportunément absents de l'hémicycle à ce moment là...

 Tout au long de cette plénière, le Front national n'a pas manqué une seule occasion de nous énoncer ses pires discours.

 ♦ A l'occasion de la délibération autorisant la Région à signer une convention avec la Fondation Abbé Pierre (merci Colette Charriau, déléguée au logement EELV), il a lancé ses traditionnelles diatribes contre « les étrangers qui confisquent les logements aux français » et n'a pas voté cette convention.

 ♦ A l'occasion de la délibération proposant un nouveau cadre d'intervention pour soutenir les structures d'Insertion par l'Activité économique, il a prétendu que tout cela ne servait à rien : merci pour les pauvres ! Sur cette délibération, qui concerne ma commission, j'ai fait rajouter au texte la nécessité d'un rapport annuel sur les clauses d'insertion dans nos propres marchés publics. Il s'agit d'être plus exemplaires nous-mêmes en la matière.

 ♦ Enfin, il y avait, en fin de matinée, une délibération sur le financement du dialogue social régional : 50 k€ par organisation syndicale, soit 400 k€ pour les 8 syndicats dont Unsa, FSU et Sud, 50 k€ pour l'Union patronale régionale. Pour les syndicats, ce n'est pas nouveau, pour les unions patronales, c'est moins qu'avant et plus transparent, même si ça peut faire un peu grincer des dents, c'est aussi juridiquement plus solide comme cela. Le Front national s'est alors déchaîné contre les syndicats, en prétendant représenter à lui seul les ouvriers.

 Voici donc mon intervention, adaptée en réponse  (je reconstitue le début de mémoire).

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« Je n'avais pas prévu de rappeler que la France, depuis le Préambule à sa Constitution de 1946, est une « République sociale ». Elle est une République sociale parce qu'au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, notre pays s'est reconstruit avec le monde du travail et qu'il fallait rompre avec le « corporatisme » du Maréchal Pétain. Ce corporatisme étouffait la démocratie sociale !

Vous dénoncez le manque de représentativité des syndicats mais elle est fondée sur les résultats aux élections professionnelles : comités d'entreprises et délégués du personnel. Regardez les taux de participation, ils sont très souvent supérieurs à 50-60% et ils fondent aujourd'hui la représentativité des syndicats d'après la loi.

Quant au financement des syndicats et du patronat, il fait l'objet de polémiques délétères aujourd'hui, avec ce rapport parlementaire, dit rapport Perruchot. Nous sommes pour la transparence et nous voulons la publication de ce rapport, tout comme les organisations syndicales.

Et cette délibération tombe à pic, puisqu'elle instaure, justement, une transparence dans le financement public d'un dialogue social régional.

 Vous [Il y avait aussi l'UMP sur ce point] vous êtes élevés contre le manque d'indépendance, mais c'est le principe du pluralisme qui permet de respecter l'indépendance. Les organisations syndicales gardent leur liberté d'expression et elles savent nous le faire savoir, croyez-moi.

Il faut reconnaître, sans polémique ni fantasme, que la concertation sociale a un coût, comme la vie démocratique et le financement de la vie politique.

 Or les démarches participatives se sont renforcées dans les politiques régionales de l'emploi ou de la formation. Il y a aujourd'hui une maturité pour poser le débat public d'une meilleure visibilité du dialogue social régional... qu'il faudra articuler avec le Comité Économique et Social et Environnemental Régional, et les autres instances de concertation existantes. Une simplification est sans doute nécessaire en la matière.

 C'est d'autant plus une nécessité qu'en période de crise, il nous faut :
- Une mobilisation forte des acteurs sociaux dans des cadres collectifs ;
- Un renforcement des pouvoirs et des moyens des Régions, au plus près des besoins des territoires.

 Il faut bien dire que nous sommes ici à l'opposé de la politique gouvernementale et présidentielle :
- qui remet en cause les pouvoirs des Régions ;
- qui casse le droit des salariés depuis plusieurs années, en permettant le « moins disant social » au niveau des branches, des entreprises et, dernière nouveauté parlementaire en date : sans demander l'avis du salarié sur la modification de son contrat de travail.

Citons ainsi les accords compétitivité-emploi qui permettraient de faire du chantage aux salariés, entreprise par entreprise, en proposant d'échanger durée du travail, ou salaire, en échange du maintien de l'emploi, sur le modèle de l'entreprise Continental. On connait l'histoire : Belle réussite !

Citons encore la proposition de référendum sur le régime d'indemnisation des chômeurs qui désigne les demandeurs d'emplois comme des « assistés » et s'asseoit, au passage, sur la gestion paritaire de l'Unedic. Mais peut-être que Nicolas Sarkozy connaîtra bientôt ce que c'est de « pointer à Pôle Emploi » ?

Mais lorsque l'entreprise va mal, elle doit se retourner non pas contre ses salariés, mais vers des dispositifs de solidarité de branche et de territoire, des fonds de formation, des fonds d'investissements qui permettent de trouver des solutions, et pas de casser les droits sociaux.

Il y a 30 ans, les lois Auroux renforçaient les droits des salariés et des institutions représentatives du personnel dans les entreprises. Aujourd'hui, il nous faudrait des lois Auroux territoriales, pour associer dignement, avec des moyens prévus par la loi, les partenaires sociaux aux prévisions d'emplois et de compétences, aux besoins de formation, de santé au travail, de prévention des risques et d'impact sur l'environnement, dans les bassins d'emploi de notre région.

Nous voterons donc favorablement cette délibération, en considérant qu'elle est un premier pas... vers de nouvelles réformes sociales enfin favorables à l'emploi et aux salariés."